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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210331
19 mai 2022
19 mai 2022
tendant à la résolution de la vente du 10 février 2006 sur le fondement de la garantie des vices cachés, ainsi que les demandes accessoires en restitution du prix versé et en reprise sous astreinte du robot
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e498bcafcb3a63e0c5
22 avril 2025
22 avril 2025
répertoire SIRENE sous le n° 788 975 886, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légat domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jessica RONDOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309344_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, l'association " Institut de gestion sociale ", et l'association European School Of Advanced Management (ESAM), représentées par Me Rondoux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D A, la SARL Mourier, la SARL Raphaelle, la SARL Laurata, la SARL Bijouterie Blaizac, l'EURL Caprices, la SARL Peck 52, la SARL Pharmacie centrale, la SARL Electricité Auto Rondot et Mme C B, représentés
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
5 juin 2003
barreau de LILLE INTIMÉ : ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor ayant son siége social représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Christian ROMBAUT
Source officielle1ère Chambre Cab1
662163dac8ec436236deaa87
18 avril 2024
18 avril 2024
La Société ONLY FRAGRANCES ajoute qu'elle a utilisé ce logiciel depuis 2012, date à laquelle, elle a acquis le robot ROXANE, indispensable à son activité et date à laquelle elle a demandé à monsieur [D
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
28 avril 2026
Les personnes de l'équipe changèrent le Robot sur la [2], et une fois le changement réalisé vous êtes parti en pause et avez demandé de vous laisser la calibration du Robot. 30 min plus tard vous appeliez
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
24 avril 2013
de coupure des sas ; qu'elle se caractérise par la mise en défaut du cycle automatisé par défaillance du contrôle d'état des portes (ouverture) ; b) dysfonctionnement des sa bots de préhension du robot
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836487
7 février 1994
7 février 1994
X... était affecté ; que, s'il est établi que le nombre des intérimaires appelés pour faire face au surcroît de travail lié au retard dans la mise en place des robots de peintures avait été réduit, il
Source officiellecomm
61372406cd580146774114c0
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Y... a loué une tête de boeuf électronique et un concept " super boucher", comprenant un robot, des étiquettes et un "rendu monnaie" tandis que seule la tête de boeuf a été livrée et facturée ; qu'il retient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC004704011
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Il fut reconnu par les policiers à l’aide d’un portrait-robot réalisé sur indications des victimes.
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
barreau de HAUTE-MARNE Nous, Sophie Dumurgier, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Saisi par le GAEC [C] d'une demande de résolution de la vente d'un robot
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310942_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
France où il dispose de l’ensemble de ses attaches familiales depuis de nombreuses années et de manière pérenne, où il poursuit ses études avec succès et où il souhaite travailler dans le domaine de la robotique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300739_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
qualifié de manquement majeur ou grave ; - l'article 5.5. du cahier des charge porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité de traitement en favorisant la traite manuelle et en excluant les robots
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300794_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
qualifié de manquement majeur ou grave ; - l'article 5.5. du cahier des charge porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité de traitement en favorisant la traite manuelle et en excluant les robots
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300806_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
qualifié de manquement majeur ou grave ; - l'article 5.5. du cahier des charge porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité de traitement en favorisant la traite manuelle et en excluant les robots
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300808_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
qualifié de manquement majeur ou grave ; - l'article 5.5. du cahier des charge porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité de traitement en favorisant la traite manuelle et en excluant les robots
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300776_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
qualifié de manquement majeur ou grave ; - l'article 5.5. du cahier des charge porte atteinte au principe constitutionnel d'égalité de traitement en favorisant la traite manuelle et en excluant les robots
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP KUHN avocatx au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc3f9
17 mai 1995
17 mai 1995
A..., envers Mmes Y... et Robutte, épouse X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en
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