Vu la procédure suivante : Le préfet de la Seine-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Investissement gestion service, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Rouen

, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Axa Assurances Iard Mutuelle, à la SMABTP, à la société QBE, à la société Qualiconsult, à la société Axa France Iard, à la société Bet Hemery

Maison de retraite - Centre d'hébergement gérontologique "La Filandière" - Déville lès Rouen (Seine-Maritime). n° 2014-0002.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. X...

Il soutient que d'autres motifs que celui annulé par le tribunal sont de nature à fonder sa décision ; ainsi, d'une part, l'intéressé, hébergé dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, qui

et de l'habitation, a fait injonction au préfet de l'Eure d'assurer l'hébergement de M.

Par décision du 7 février 2022, la directrice territoriale de Rouen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, au motif

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[I] [M] [V], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 11 juillet 2023 à 16 heures 49 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services

N° RG 22/02540 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 Nous, Bruno POUPET, Président de Chambre à la cour

N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour

LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA SEINE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

Par une ordonnance n° 1302201 du 26 août 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande.

fasse état d'un hébergement à Argenteuil (Val-d'Oise), ces éléments ne permettent pas de déterminer précisément où pourraient être envoyés les pièces de la présente procédure.

-Les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d'hébergement sont fixées par décret en Conseil d'Etat. » Selon l’article R. 349-1 du même code : « Les centres provisoires d'hébergement

l'arrêt suivant : Vu les articles 371-1, 372 et 373-2-8 du code civil ; Attendu que le parent qui exerce conjointement l'autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d'hébergement

X... son intention de mettre un terme au contrat à la fin du mois de juin 2002 ; que la société Rodet, qui a repris les activités de la société Rodet loisirs, a poursuivi l'exploitation des modèles créés

Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Aries Avocats, - et la métropole de Rouen Normandie.

Centre d'hébergement gérontologique (CHG) « La Filandière » à Déville-les-Rouen (Seine-Maritime) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie. n° 72153.