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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f11
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17980
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHR Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d501
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDMA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7E Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6S Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb81
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5N Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2515000_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111122_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle expose que l'agent général a mandaté le garage Rouillard pour procéder aux réparations et soutient que si le véhicule n'a été restitué qu'en novembre 2017, cela est dû au refus initial opposé par
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007868093
30 novembre 1994
30 novembre 1994
demande dirigée contre la décision du 7 juillet 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente a statué sur sa réclamation relative au remembrement de la commune de Rouillac
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400505_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400276_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400277_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405599_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.
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