PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Claire FOUQUET-LAPAR, Conseiller, Assesseur : Madame Emmanuelle

DEMANDERESSE: Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel LEBLANC, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.A.

613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le contrôle d'identité dont il a fait l'objet n'est pas justifié dès lors qu'il n'y avait pas de raison plausible de soupçonner

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc PELLET de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle

en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Le Naja Distribution, - les conclusions de Mme Emmanuelle

séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Pommier Trepin Cousins, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Le 5 octobre 1994, le tribunal de police rejeta une demande d'élargissement formée par Emanuela Brincat.

Kacar qui fut appréhendé car il était soupçonné d’avoir commis un vol à main armée.   MM.

17/00213 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [L] [W] [M] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Emmanuelle

DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocats plaidant, Me Emmanuel

immatriculée dans l’Etat de Delaware sous le n°4923170, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Etats-Unis), représentée par [O] [Y], son directeur et représentant légal, représentés tous deux par Me Emmanuel

URGENCE DOCTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS - #C0610 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue

dite société représenté par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/ : Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) assistées de : Me Emmanuel

Demeurant... 59155 FACHES THUMESNIL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me BILLET substituant Me LEBON avocats au barreau de LILLE INTIME Maître Emmanuel Y... es qualités

n'avoir effectué aucune démarche ; qu'il s'avère néanmoins qu'il était auparavant entré en contact avec un agent commercial de cette société Mme B... aujourd'hui décédée ; que la fille de celle- ci, Emmanuelle

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON Ayant pour avocat plaidant par Me Jean Emmanuel

La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.