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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01822_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 en tant qu'il rejette sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211537_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200555_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme C F épouse D, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2021 en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Me Vincent de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JMO et BT, représentée par la SELARL ES Avocats, agissant par Me Sacoun
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’examen de sa requête devant la juridiction de première instance ; 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2414992_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409404_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500533_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B D représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance litigieuse ; 2°) de la décharger des
Source officielle3ème chambre
DTA_2403922_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée le 3 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407957_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02224_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou à tout autre préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03139_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01746_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 16 mars 2022 et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01544_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300877/8 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500170_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412374_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9361
8 avril 2014
8 avril 2014
Grèce , 40080/07, et Saidoun c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
27 mars 2013
encore chez sa fille Mme Marie Y... ... 91380 CHILLY MAZARIN représenté et assisté de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de la SELARL CBS (Me Zaïnah SAHABUN
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203244_20220808
8 août 2022
8 août 2022
le système hospitalier français depuis son arrivée sur le territoire national, il a également fait l'objet d'un traitement et d'un accompagnement médical en Tunisie, notamment au sein de l'hôpital Sahloul
Source officiellePage 15 sur 26