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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6704cb7f2f5f3246ff38160e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

primaire d'assurance-maladie (la caisse) du Morbihan une déclaration de maladie professionnelle datée du 23 avril 2021 ainsi qu'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une péri-arthrite scapulo-humérale

Source officielle

Page 15 sur 31

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883b38f2a8fb67db7adf4eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b068304ff28fe37e6497

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce chapitre précise : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e7d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si le médecin-conseil de l'employeur considère pour sa part « qu'il s'agit d'une simple tendinopathie assimilable à une périarthrite scapulo-humérale justifiant un taux de 5 % d'après le barème à son chapitre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22047251e2b24216942

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Oise conteste les conclusions de l’expert rappelant que le médecin conseil a fait application du barème en accident du travail lequel détaille les mesures à faire concernant la mobilité de l’ensemble scapulo-huméro-thoracique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307696_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... souffre d’une myopathie facio-scapulo-humérale et que son état de santé nécessite a minima une prise en charge kinésithérapique et une surveillance cardiaque régulière.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e22cdc6046d47523d90

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le chapitre1.1.2 du barème indicatif d'invalidité AT/MP annexé au code de la sécurité sociale prévoit en ce qui concerne l'épaule: La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d08

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

SUR CE : Il convient de rappeler que selon le rapport d'expertise, à la suite de l'accident Mme X... a présenté une fracture complexe de l'articulation scapulo humérale gauche nécessitant la pose chirurgicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200083

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2012), que Mme X... a établi, le 3 avril 2008, une déclaration de maladie professionnelle visant une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2006461_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

professionnelles et que le deuxième expert a fixé son incapacité permanente partielle (IPP) à un taux de 15 % ; ce dernier a également estimé qu'il existait un état antérieur de 8 % en lien avec une périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414795_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%, et un de leurs enfants, également porteur de handicap et bénéficiant d’un taux d’incapacité entre 50 et 80%, tous deux atteints d’une myopathie facio-scapulo-humérale

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1cb34defd4c4b3b4619

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

appelant incidemment né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Julien SCAPEL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68156-68624

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

  Applicant:           Richard Plender , Counsel , Richard Scannel ,           Ursula Miszkiel , Kulsum Kapadia , Navtej Singh Ahluwalia and Nuala

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2002797-2111733

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

parties   Government :   John Grainger , Agent ,   David Pannick , Michael Fordham , Counsel ,   Nichola   Samuel , Simon Barrett , Advisers ;   Applicant :   Rick Scannell

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209379_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

ambulatoire au centre hospitalier de Firminy, une intervention d'arthrorise, consistant à réduire la luxation de l'épaule et à la stabiliser en mettant deux broches en percutanée pontant l'articulation scapulo-humérale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108622_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

abduction de maintien de l'épaule et du cou sans soutien, lesquels ont entraîné une irritation du nerf du cou ; l'expert, dont les conclusions ont été suivies à tort par le CHU, a relevé des douleurs scapulo-brachiales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC002634803

Admin. suprême

31 août 2010

31 août 2010

  Gianlucio Maccora et M me   Maria Lucia Maccora, ressortissants italiens nés en 1945 et 1954 et résidant respectivement à Scopello (Vercelli) et Bergame, ont informé le greffe qu'ils souhaitaient

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2970654-3271533

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Romania (28998/04) , judgment of 26 May 2009 Giuseppe Scannella and Others v. Italy (33873/04) , judgment of 9 June 2009 Fatihoğlu and Ugutmen v.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A cet égard, le chapitre 1.2 du barème indicatif d'invalidité auquel se réfère l'article R. 431-32 du code de la sécurité sociale, prévoit : Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Source officielle