[Localité 1] Représentant(s) : Maître [E] [Y] Défendeur(s) : la SELARL MJ [N] représentée par Maître [T] [N] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [P] [O] [Adresse 2] [Localité 2] la SELAS

identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits

Monsieur [P] reproche à la société Bignon Lebray un manquement à son obligation de conseil et de diligence.

Article 2 : Le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes versera une somme de 3 000 euros à la SELAS " Cabinet de la Grand Place ".

La SELAS d'imagerie médicale du Marsan ajoute que Mme [F] a masqué ses autres activités hors secteur médical, en entreprise de livraison de fioul et en télé rendez-vous.

[G] la somme de 2 126,50 euros en indemnisation des deux sacs volés de marque Serapian, - condamné l'assureur à payer à M.

La SELAS [L] - [P] - Desenlis a nécessairement dû étudier le dossier de son client.

SUR CE, Sur la recevabilité de la demande de la SELAS Etude JP : M.

La fiche de diligences précise que la Selas [B] & Associés a travaillé sur le dossier de M. [H] pendant 28 heures.

[P] [X] a cédé à sa fille, Mme [Q] [X] son véhicule de marque Citroën, modèle Jumper. Le 1er octobre 2019, M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

au répertoire général : 08/08171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14957 contrat de collaboration libérale APPELANTE SELAS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

Par ailleurs, la SEALAR exploite en propre l'aéroport de Poitiers-Biard.

(SAS) RG 2025 011926 PC 41225399 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES

(SAS) RG 2025 011927 PC 41225400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES

SARL) RG 2026 000626 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES

APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS