As a consequence, he had to give up work as a seaman.

Georges A..., 2°/ Mme Gilberte X..., épouse A..., demeurant ensemble chemin de Séjalan à Mende (Lozère), 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 10 janvier 2012) qu'à l'issue des élections

D..., alors âgée de 43 ans, a été prise en charge au sein du groupe hospitalier de Seclin-Carvin (GHSC) le 20 octobre 2016 pour la pose d’une prothèse totale de genou.

l'exécution d'AVESNES-SUR-HELPE, décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00030 Monsieur [Y] [N], [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique SEDLAK

Paul X..., demeurant "Les Clos", Chemin du Joncquier à Seillons-Sources d'Argens (83470) ; M.

X... et Y... à payer aux sociétés Frey, Immocom, Seclin 01 et Groupe Frey, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société

A résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint Maximin la Sainte Baume (département du Var), à moins qu'il ne demeurât déjà à Seillons Source d'Argens (département du Var).

née le 06 Avril 1979 à SECLIN (59113) demeurant...

Joseph SEBRAN, demeurant 29, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 39°) Mme Christine SCHWEITZER, demeurant 6, rue Vigny à Colmar (68000), 40°) M.

SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Septembre 2019 APPELANTE : SASU SEALYNX

jeune ou adulte) pour la défense des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales ou parcours des communes de Bargème, Bargemon, Comps-sur-Artuby, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat et Seillans

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Sehrane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115621 du 15 septembre 2022 du tribunal

commune de Salles-sur-Garonne s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 4 novembre 2023 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit Seiglane

création d'un futur parc canin éloigné des habitations et, dans l'attente d'une telle mesure, de procéder à la fermeture de la grille d'accès du complexe sportif Paul Durot situé au 22 boulevard Hentgès à Seclin

Mme B, ressortissante algérienne née le 13 janvier 1950 à Kalaat-Senan (Gouvernorat du Kef, en Tunisie), entrée en France le 15 novembre 2024 munie d'un visa portant la mention " famille de français "

Mons-en-Baroeul (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit : 1 / de Mlle Martine, Andrée, Marie Y..., demeurant à Arc et Senans

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 1994), statuant en référé, que la société civile immobilière