Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de leur bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B n°180, située 9, rue Serret sur le territoire de la commune de Crécy-la-Chapelle, par la démolition complète de ce bâtiment ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603043_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603044_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situation en vue de lui offrir des perspectives d’hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55565
17 octobre 1973
17 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'UN OUVRIER, QUI ETAIT EMPLOYE A LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUR LA MO SELLE, ETANT TOMBE DANS LA RIVIERE, FUNCK QUI TRAVAILLAIT SUR LE MEME CHANTIER, AU SERVICE D'UN AUTRE
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e2681ed727f2a3ed01
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielle3e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365f
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] [B] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS CASTRES EQUIPEMENT Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION - GAJA - LAVOYE - CLAIN
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb10
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de procédure civile, - condamner la société Seris Security aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528091_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517649_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605845_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792de
3 novembre 2022
3 novembre 2022
04858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HTBI AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 28 novembre 2019 RG :19/00033 [M] C/ [T] Grosse délivrée le à SCP Fuster Chavrier Serre
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dca
22 janvier 2016
22 janvier 2016
FRANFINANCE UCR DE TOULOUSE, LA POSTE CIGAP Centre interdépendant de gestion administrative de la Paye, NUMERICABLE MME A..., Joseph B..., SFR FIXE ET ADSL chez CONTENTIA, TRESORERIE HAGUENAU MUNICIPALE, Serge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400449_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ardèche a suspendu l'activité de la carrière qu'elle exploite située sur la commune de Saint-Julien-du-Serre
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
DG BQ, la SCEA de Carratai, EG l'Aturin, l'ASA du Ludon et du Gaube, l'ASA de Serres-Castet, l'ASA de Bentayou Seree, l'ASA de l'Ayguelongue, EG Mamisele, EG Jouambet, EG Aragnouet Arberet, EG Plouvier
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134dd
29 avril 2024
29 avril 2024
Il souligne que le 04 février 2022 les autorités serbes avaient refusé.
Source officielleRétention Administrative
67ff3d496d3290e00e0e7a82
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANT Monsieur [N] [V] né le 27 Janvier 1980 à [Localité 6] (SERBIE) de nationalité Serbe comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301504
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Serge X...a délivré congé le 9 février 2004 pour le 11 novembre 2005 aux époux Jack et Bernadette X...aux fins de reprise, au bénéfice de son fils François, d'une parcelle de vigne qui leur était donnée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603140_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Sellès, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100178
8 mars 2023
8 mars 2023
Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mondys, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Grenke location, et l'avis de Mme
Source officiellePage 15 sur 107