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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que ses travaux de finition consistaient seulement à l’enlèvement de la chape abîmée et à la pose d’une nouvelle chape.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SOCIÉTÉ LEZAN'BULANCES Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Sophie MENARD-CHAZE - Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236658c924eadffcc4641
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Mme Sophie
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
9 avril 2024
GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Sophie PASTURAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A
677e184225a73d43aa4ae119
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1a9547460d26ddb6b5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc01
7 novembre 2008
7 novembre 2008
la Cour assistée de Me Sébastien X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 189 (Cabinet BITOUN AVOCAT) INTIMÉ Monsieur Claude Y... ... 75003 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Marc RIVET, président de chambre et , Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2 e chambre civile
65a23bca7ca18b0008e581c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ [B] [Y] Expédition et copie
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eda
22 octobre 1999
22 octobre 1999
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548d
23 mars 2001
23 mars 2001
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7e
30 mars 2011
30 mars 2011
Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00012 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
Source officielleChambre civile TGI
69d9d706cdc6046d47d8a47f
10 avril 2026
10 avril 2026
[L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Monsieur [O] [B] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Bernard CHANE
Source officielleChambre Commerciale
653a070cd0451e8318d0ec6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [R] [B] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Sophie
Source officielle3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
7 mai 2026
N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGA Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 juillet 2025 RG : 2023/01382 ch n°3A S.A. TOKIO MARINE HCC C/ S.A.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf071397
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION,postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a23df47ca18b0008e582d3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle affirme qu'il n'y a pas été porté atteinte, le retrait ne concernant que le parquet, les carrelages et la chape, située au-dessus de ce plancher béton.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
personne de Mme Marie-Noelle Z..., membre de l'association, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie
Source officiellePage 15 sur 37