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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a18286cdc6046d47e9b9a2
15 avril 2025
[Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 504 162 363 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : En présence du Ministère public : Madame Sophie
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Février 2026 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Monsieur Laurent SOUSA, conseiller,en charge du rapport, et Monsieur Xavier
3ème chambre A
69f19cbacdc6046d47ee177c
28 avril 2026
comptable public agissant sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques de la [Localité 3] et du Directeur Général des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent
Chambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b68
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 DEMANDEUR : Monsieur [G], [U] [O] 16 RUE SOPHIE
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484124
2 mai 2016
Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky
CABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba167
7 avril 2025
BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3]
AFFAIRE COURANTE
69a31997cdc6046d470d93a1
8 juillet 2025
délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfedd33109fd079af3b1
3 juillet 2025
[H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
SOCIETE GALERIE LAURENT GODIN à l’encontre de la S.C.I.
Famille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ff
27 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 584 Rôle No 06 / 10345 Sophie X... divorcée Y... C / Laurent Y... S. A.
Pôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3
3 août 2024
RG 24/03493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZYT Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 17h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
Félix BR, demeurant ..., Mme Laurence BQ, demeurant ..., Mme Régine BA, demeurant ..., Mme Monique CF, demeurant ..., M. Rosario CD, demeurant ..., M.
6253ca1dbd3db21cbdd8a17d
17 septembre 2007
/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence
Chambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
ET : INTIMEE Société GFA DU CHATEAU DE [Localité 4] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
1ère chambre
6a0c2a2bcdc6046d472c2703
5 mai 2026
Madame Laurence DERBECQ, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, s'en remet aux conclusions du mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 13
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15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Chambre sociale 4-3
6676abcbbda5be661d848102
10 janvier 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024, Nous, Laurence
Chambre Sociale
69b27e92cdc6046d476427a9
25 avril 2025
siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], prise en la personne de son P résident, en exercice, et de tous autres représentants légau x domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie
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