(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

VERTU DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 6 DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE NECESSAIRE A L'EXISTENCE DE SOURCES

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 novembre 2005), rendu en référé, que le comité d'entreprise et le syndicat CGT de la Source

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Douai, 21 juillet 2017), que Mme P..., engagée le 27 octobre 1980 en qualité d'éducatrice par l'association de gestion AEP source

formé le pourvoi n° H 23-17.647 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Compagnie générale d'eaux de source

attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel Y..., directeur divisionnaire des Impôts à la direction nationale d'enquêtes fiscales... rapporte les informations dont il a eu connaissance de source

; qu'en statuant de la sorte, sans s'expliquer, comme elle y était invitée par la société Araquelle, qui faisait valoir que les eaux de source et les eaux minérales étaient le complément indispensable

X... et la position de la maison de celui-ci par rapport aux sources des nuisances sonores, a privé sa décision de base légale au regard des articles précités ; Mais attendu que l'arrêt relève, par

l'époque des faits, les parties dont les propriétés sont voisines, étaient en litige et qu'une ordonnance de référé qui sera ultérieurement réformée, était intervenue le 6 juillet 1994 au sujet d'une source

administratifs par l'emprunteur, qu'à l'occasion de l'octroi du crédit destiné à l'acquisition des véhicules concernés ; que la détention des documents litigieux et la créance de la banque avaient donc leur source

du salarié et le lieu de son travail, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 434-1 et suivants du Code du travail ; 2 ) que l'équité n'est pas une source

X..., à la fois un manquement à cette obligation et un manquement au devoir de loyauté en cours de préavis, source de préjudice pour la société Synergie, la cour d'appel a laissé incertain le fondement

cause sérieuse de licenciement, alors, encore, que se contredit l'arrêt qui relève les faits reprochés courant juin à la salariée et énonce qu'il n'est nullement établi que ces faits aient trouvé leur source

celui-ci ; qu'il faisait valoir qu'à cette date, soit en juin 1990, il ne disposait que d'un traitement mensuel de 6 600 francs ; qu'en lui imputant la dissimulation du montant du capital mobilier source

Y..., au prétexte qu'elle aurait "(pris sa) source dans une convention", la cour d'appel a violé les articles 1417 et 1485 du Code civil ; 2 / qu'en refusant de faire application des dispositions de

de l'emprunteur que des objectifs précisément définis et que commet une faute l'organisme de crédit qui accorde un prêt destiné à financer le prix d'achat d'un fonds de commerce constituant l'unique source

Sornay, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

de la possibilité pour le juge pénal français de connaître d'infractions reprochées à la personne extradée vers la France en méconnaissance du principe de spécialité de l'extradition, qui trouve sa source