Sur la demande en nullité pour dol, le différend avec les voisins en 2008 sur la provenance de leurs eaux pluviales sur la propriété [S] ne signifie pas pour autant la survenance d'inondations, ni que

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Avril 2023 pour être prorogée au 27 Avril 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

MALABAILA & ARDUINO FRANCE MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02096 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE

DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie Delacourt dans les conditions

société CEGC, SA, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Sylvie

d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, non comparante S.A.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie

La cause de ce problème d'infiltration provient d'un défaut de conception technique et de réalisation du chéneau récupérateur des eaux pluviales.

Elle ajoute que le caractère exécutoire de plein droit du jugement affecte conséquemment ses intérêts et ses droits à se défendre, de sorte qu'une atteinte disproportionnée à son droit à un procès équitable

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Anne DU BESSET, Conseillère Madame Sylvie

Exerçant ma profession d'assistante maternelle à mon domicile, Mme [D] n'a pas hésité à me demander de prendre congé en plein hiver'.

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, présidente, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

confiance, d'une part, constate qu'il a été prononcé à l'audience du 27 janvier 2005 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, composée de Christine Parenty, président, Sylvie

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant acte authentique du 19 janvier 2010, la

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NÎMES en date du 17 Décembre 2021, N°21/00314 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie

Y... et Mme Sylvie Marie F...