[X] [W] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2026004672 P.C. : P202601431 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

*1DE/06/55/75/12* LRAR: -Mme [O] [U] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026026221 P.C. : P202601526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

*1DE/06/55/75/19* LRAR: -Mme [B] [X] Copies: -TPG -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2026026474 P.C. : P202601528 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/55/75/62* LRAR: -Mme [M] [S] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026026836 P.C. : P202601533 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[Y] [F] Copies: TPG -SELARL JSA en la personne de Me [X] [V] -Parquet R.G. : 2026009115 P.C.

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE

[O] [J] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025103010 P.C.

[P] Copies: TPG -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026013255 P.C.

pour cacher leur identité, tantôt pour mettre une partie de leur patrimoine à l’abri des créanciers, tantôt pour contourner des normes impératives qui s’appliquent à elles), n’a pas qualité pour introduire

[W] [B] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025

Elles soutiennent que la mission OPC assurée par la société Plan&Coo est sans rapport avec l’affaissement du plancher du bâtiment.

Garten" ; que la société Auchan France ayant offert à la vente au public, en France, des tondeuses de coupe de 30 à 38 centimètres, fabriquées par la société allemande et revêtues de la marque " X...

De fait, la multiplicité des visas à des textes divers relevant tantôt du droit des contrats et tantôt de la responsabilité délictuelle, ne remplace pas la démonstration juridique de l'existence des obligations

S.A.S. [5] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BEAUMIER - Copies

de la requête adressée au premier président et de son ordonnance sont jointes à l'assignation, à peine d'irrecevabilité de l'appel ; qu'en retenant en l'espèce que l'absence d'une copie de la requête

d'accusation a refusé à X... la réalisation d'un curriculum vitae ; " aux motifs, repris de l'arrêt de rejet de demande d'actes du 3 décembre 1999, que le dossier de personnalité de X... contient copie

quelconque obligation de remboursement, - que les attestations produites n'ont aucune valeur probatoire compte tenu d'une part, du non respect des règles de forme, et d'autre part, de leur contenu tantôt

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03994 - N° Portalis

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 N° 2024/00442 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WO Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6C N° : 10-CH Assignation du : 08 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ