Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente- rapporteure, V. BL'assesseure la plus ancienne, C.

Je vois seulement 3 ou 4 personnes en train de taper sur les vitres et de coller des affiches ". 4. Pour infliger un blâme au brigadier-chef M.

L'article 2 B) de ce contrat, intitulé « Période en tournée », énonce que « L'artiste est engagé dans le cadre d'une tournée théâtrale d'une durée minimale de 30 (trente) représentations garanties, qui

Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière. Sur le choc, elle était projetée en avant.

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03722 - N° Portalis

A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Tourbier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, le préfet du Nord versera à Me Tourbier, avocat de M.

B bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assistée par Me Tourbier. Par suite, il y a lieu, dans la présente affaire, de réduire de 30 % la part contributive versée par l'Etat à Me Tourbier.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

concerne le fonctionnement et les activités de la Société ainsi que ses méthodes, procédures, techniques, moyens ou savoir-faire strictement confidentiels ; - à vous interdire la reproduction ou la copie

le versement à Me Tourki de la somme de 1 200 euros.

Le préfet du Nord produit une copie de chacune des brochures remises au requérant portant la signature de l'intéressé.

D bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Tourbier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

A..., représenté par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole de lui verser la somme

L'organisation des tournées relève de la responsabilité de l'employeur.

8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20001 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie

se justifier de l'organisation de tournois en 2014 et 2015.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Or, un récapitulatif des tournées de maintenance ne pourrait se substituer aux rapports de maintenance eux-mêmes.