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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d3
26 janvier 2017
Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 1-8
696a9ae0cdc6046d47925603
15 janvier 2026
CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301414_20230801
1 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mana, représentée par Me Taoumi, conclut au non-lieu à statuer.
1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b23c
17 septembre 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX
6036ea3f5a951787870f4a3a
2 juillet 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, Conseiller, et Monsieur Dominique TATOUEIX
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ3
613721a7cd580146773f5b0d
25 mai 1992
(Alpes-Maritimes), représenté par son syndic le cabinet Taboni, dont le siège est ...
ORTA_2401590_20250522
22 mai 2025
B A, représenté par Me Taoumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de le maintenir en activité jusqu'au 6 mai 2026, notifiée le 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Chambre 1-9
6864c3999b52144d0e716563
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQS Ordonnance n° 2025/M079 Madame [Z] [L] Monsieur [V] [N] Tous deux représentés par Me Guillaume TATOUEIX
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Savac Participations et Lacroix Participations et services, représentées par Me Tabouis, concluent au rejet de la requête.
3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
demeurant CABINET TABONI - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la
1ère Chambre
DTA_2400720_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Taoumi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
15e Chambre A
6035ebf2433dbb51e842080d
29 janvier 2016
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX
Chambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
10 octobre 2024
Le 24 novembre 2005, le Cabinet Taboni, nouveau syndic de la copropriété, a signé avec la SARL EMR une convention cadre dite 'avenant au terme du contrat d'entretien de l'ascenseur'.
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
ORTA_2507728_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Taboubi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision " 48SI " du 28 novembre 2024 portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) de décider
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600212_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, la société par actions simplifiées (SAS) « L’Atelier du Pain », représentée par Me Taboubi, demande au juge des référés, statuant
6032eca8af910560b1bba1c2
2 novembre 2017
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA CABINET TABONI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA
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