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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 487 651 028 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie QUESTE Avocat au Barreau de Blois Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f3359
20 août 2024
20 août 2024
[P] soulève la tardivité de notification des décisions d'admission et de maintien. L'avocat général conclut oralement à la confirmation de l'ordonnance entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3645cdc6046d47f52db3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[B] [R] a présenté un appel contre cette décision, il considère qu'il a été privé de droits pendant sa garde à vue du fait de la tardivité de la notification par interprète, et que la décision de placement
Source officielle1ère chambre
DTA_2205804_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
nom et pour le compte de sa filiale, la société France Colis Santé ; - les conclusions relatives au remboursement de la contribution exceptionnelle versée en 2016 sont irrecevables en raison de la tardivité
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A
6253c93abd3db21cbdd87a29
22 novembre 2005
22 novembre 2005
française Déjà condamné Demeurant Le Liard Les Gaulis - 86120 VEZIERES Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître TOULON Delphine, avocat au barreau d'ORLÉANS substituant la scp BERGER TARDIVON
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Z...,, le 12 Avril 2005c/Monsieur A
6253c93abd3db21cbdd87a33
22 novembre 2005
22 novembre 2005
française Déjà condamné Demeurant Le Liard Les Gaulis - 86120 VEZIERES Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître TOULON Delphine, avocat au barreau d'ORLÉANS substituant la scp BERGER TARDIVON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00466
19 février 2014
19 février 2014
vérifiables à l'appui de la demande en l'absence des attestations retenues par les premier juge, en indiquant que l'intimé a été régulièrement rémunéré et qu'il rejette sa demande de salaire dont la tardivité
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2105508_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la requête est irrecevable en raison de la substitution de la décision attaquée par une décision du 15 juillet 2021 rejetant le recours préalable obligatoire ; - la requête est irrecevable pour tardivité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03214_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision de rejet partiel du 1er septembre 2021, irrecevable car tardive, et, s’agissant de la décision implicite de rejet de la réclamation préalable du 28 octobre 2021, irrecevable du fait de la tardivité
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201854_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur, tirée de la tardivité de la requête : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107704_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La commune de Saint-Avold soutient que la requête de Mme A est irrecevable en raison de sa tardivité. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001306_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La tardivité de la requête de Mme C n'étant ainsi pas établie, la fin de non-recevoir opposée par le ministre en défense doit être écartée.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Pour justifier de la tardivité de sa demande d'asile, l'intéressé, qui indique être étudiant en droit, se prévaut de circonstances personnelles particulières et de sa vulnérabilité actuelle compte tenu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut : - à l'irrecevabilité de la requête en raison de sa tardivité ; - au non-lieu à statuer dès lors que sa demande
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415476_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Hauts-de-Seine, tirée de la tardivité, doit être accueillie de sorte que la requête présentée par M. B est irrecevable. 4.
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c9099311f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RIVAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] (22) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe TATTEVIN
Source officiellePremière Chambre B
6163ca2976640886b9a72676
30 avril 2010
30 avril 2010
2010, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté du Cabinet d'Avocats TATTEVIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105064_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 8 octobre 2021 et 12 juillet 2022, la SCI Cap Océan, représentée par la société d'avocats Tattevin - Derveaux, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC001076904
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Il souleva entre-autres l’exception de la tardivité de la plainte pénale formulée à son encontre pour ce qui est de l’article publié le 22 octobre 2002.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC001891610
2 septembre 2014
2 septembre 2014
À l’audience qui eut lieu à cette dernière date, en l’absence de la requérante, la Haute Cour souleva d’office une exception de tardivité de la plainte et la soumit aux débats.
Source officiellePage 15 sur 39