tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SARL Terra

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCIC Terra Alter Native sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Texas demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. 2.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-10.844 à P 13-10.851 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que la société Texas

La présidente désignéeVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, la société Tella, représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26

groupe, exploitant sous le nom commercial Terra immo, dont le siège social est [Adresse 2], 2°/ à la société Terra groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exploitant

A...et de la société Terra Fecundis ETT.

La société Tella exploite, depuis le mois de février 2019, un établissement de restauration rapide, sous l'enseigne " Restaurant Tella ", situé à Marseille.

répertoire général : 11/06179 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2011 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 7714cm DÉCLARANTE AU RECOURS : SAS TEVA

de France et Carrera, dit que les sociétés Carrera et Texas de France ont été mises en connaissance de cause, débouté les sociétés Texas de France et Carrera de leurs demandes de nullité du brevet

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/45 BP Rôle N° 10/22681 [T] [C] C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE

, bien loin des 130 euros par mètre carré proposés par la société Terra Nobilis 2 à la SCI de l'orme rond ; que la société Terra Nobilis 2 avait d'ailleurs fait de l'acquisition de ces parcelles appartenant

représentée par son mandataire liquidateur Mme Nicole X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Temax

Jean-Jacques X... et la société Teva Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la SCP TEVA et M.

SANTA CATALINA ; Sur les conclusions indemnitaires de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres : Considérant que, si la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres affirment avoir subi un préjudice du fait du refus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la SARL La Tesa, représentée par Mme B A, sa gérante, demande au tribunal le remboursement de la somme de 37 666 euros afférent

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SAS Terra 2 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle souligne que TEKA a rompu fin 2013 le contrat d'exclusivité avec TF INTER et que le fait que le tarif 2012 de TEKA ait été retrouvé dans ses locaux ne saurait démontrer des actes de concurrence déloyale

à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré nul le plan de sauvegarde de l'emploi établi par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE à verser

. # Teva Pharma BV and Teva Pharmaceuticals Europe BV v European Medicines Agency (EMA). # Medicinal products for human use - Orphan medicinal products - Application for marketing authorisation for the