AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET, Maître Audrey THIBAULT

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

DG IMMO C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2010 No 2010/ 396 Rôle No 08/ 21685 Camille X... C/ Georges Y...

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00018 APPELANTE : SARL CARO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thibault

Montpellier sous le numéro 347 772 428 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [J] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A CAISSE

DBVB-V-B7H-BKXKW [U] [G] C/ SOCIETE CDC HABITAL SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole GHIBAUDO - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LEVALLOIS Thibault, avocat au barreau de NIMES, plaidant S.A.R.L.

Enfin, le compte de caisse ne retrace pas au jour le jour le montant des espèces détenues par la société.

La caisse a interjeté appel le 21 mai 2018 de ce jugement qui lui avait été notifié le 25 avril 2018.

SWISS LIFE C/ [L] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler quatre décisions de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône de récupérer des indus d'aides

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE SARL FL PARTICIPATION représentée en la personne de ses représentants légaux

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE), agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, dont le siège social est sis [

15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.