comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés 20 Rue DES BOURDONNAIS 75001 PARIS SASU EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 17 A19 Rue Delarivière Lefoulon 92800 Puteaux comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Le présent jugement implique que le maire de Saint-André-des-Eaux procède au réexamen de la demande de certificat d'urbanisme.

En garantie de ce prêt, a été consenti un nantissement sur le fonds de commerce sis 34 rue André Citroùn à Levallois Perret.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 et 222-12-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 10 June 2011, Having regard to the comments submitted by the Danish Government and the applicant, Having deliberated

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 31 July 2011, Having regard to the comments submitted by the Danish Government and the applicant, Having deliberated

Novembre 1931 à TAISNIERES EN THIERACHE (59550) ... 59530 LE QUESNOY Non comparant INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame Christine X... ... 52100 VILLIERS EN LIEU Comparante en personne Madame Thomas

cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, conseiller, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de PARIS Monsieur Paul André

, VON ZITZEWITZ UND ANDERE SOWIE MAN FERROSTAAL UND ALFRED TÖPFER-STIFTUNG GEGEN DEUTSCHLAND   am Donnerstag, den 29.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège est

André Y..., pharmacien, demeurant ... (Cote d'Or), 6°) M.

André Z..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), rue du Château d'Eau ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

F... 49400 VERRIE Convoquée, Présente, assistée de Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS. Madame Marie-Ange Z...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société André

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, " Mary Rose ", " Abraham Derby ", " Graham Thomas

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.