Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Axima Concept est spécialisée dans les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Madame Bérangère MEURANT

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) Société

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Suez Eau France [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Hugues

INTIMEE Maître [J] [Y], Notaire Associé [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Me Thomas

FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La société Matper 28 est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 18 juin 2016, la société Maison en ligne, ayant notamment pour activité la construction de maisons individuelles, et la société Concept R Home ont signé

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Au mois de juillet 2020, la société Compagnie française d'informatique, ci-après société CFI, a confié à la société Heppner, ci-après société Heppner, le transport

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 12 novembre 2012, la société Antillaise des Pétroles Rubis, ci-après dénommée la SAPR, a consenti à la société Martinique Distribution Carburant Services, aux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Atrium Spa & Beauté, ci-après dénommée la société Atrium, exploite une activité d'institut de soins et de beauté dans un local commercial

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Thaleia Productions est une société de production de pièces de théâtre et de films.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 2014, les sociétés Isospace et Sotralinox ont conclu un contrat-cadre de sous-traitance.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 26 novembre 2019, la société Well 'K Home Immobilier, ci-après dénommée la société WKHI, exerçant une activité d'agent