P. 101 – 98713 – Papeete Tél. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Commerciale --- RG : 16/ 00240 APPELANTS Monsieur Timothy John Levell X...

qu'elle n'a pas pris en compte son lieu de résidence, dans une structure d'accueil l'hébergeant dans le cadre de sa prise en charge au titre d'un hébergement d'urgence, situé au n° 15 Faubourg Saint-Timothée

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RG 26/03616 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DD N° de MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [M] [K] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Timothée

du plan de la société FORCE BUREAUTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et par Me Timothée

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou, avocate de la société Sarah Food Europe.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, substituant Me Bouboutou, avocate de la société Sarah Food Europe.

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Laigneau, substituant Me Abdel Salam, avocate de Mme C. Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 décembre 2024 présentée, par Mme C.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 novembre 2024 le préfet du Val-de-Marne a pris à l'encontre de M.

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Cherfa, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 décembre 2024, le préfet a pris à l'encontre de M.

Frères construisait des bâtiments en béton alors que la SOCIETE JACQUES TISSOT procédait essentiellement à la construction d'ouvrages métalliques, et que la SOCIETE JACQUES TISSOT n'établissait pas avoir

    46858/19 28/08/2019 Ismail BEN HAJ JILOUR 1989 Alexandros-Timotheos Kazanas Thesalonique 04/12/2020 30/11/2020 4 095     56388/19 18/10/2019 Arslan TARIQ 1996 Alexandros-Timotheos

; Condamne, ensemble, la société Tisot et M.