Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201880
12 décembre 2013
12 décembre 2013
années 2002, 2004, 2005, 2006, 2008 et 2009 par suite d'une affection de longue durée, ce qui démontre la réalité du suivi qu'elle invoque ; qu'en outre les examens pratiqués en juin 2009 au CHU de la Timone
Source officielleChambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
7 avril 2023
Il était rémunéré sur la base d'un forfait annuel en jours de 218 jours depuis juillet 2005. Le 7 janvier 2016, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, la représentante du directeur régional et interdépartemental de l'économie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premières années de service, au tiers de la même rémunération pour chacune des années suivantes, sans pouvoir excéder douze fois la rémunération de base. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7e
4 mai 2011
4 mai 2011
rendu (e) le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc TISSOT
Source officielleChambre Sociale
632171d6dbb9ccfcb0f37c95
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle a émis une nouvelle demande le 25 août 2014 ayant donné lieu à un refus de la direction des ressources humaines du 14 septembre 2014, comme basée sur sa seule ancienneté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc267cdc6046d47f137dd
1 avril 2026
1 avril 2026
représentée par Mme [G] [W], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Timothée
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] ont acquis de la SAS MNB CONSTRUCTION, dans le cadre d’une VEFA, une maison d’habitation édifiée sur une parcelle sise LES BALCONS DE TIMOTHEE
Source officielle1ère chambre
DTA_1907226_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, d'une part, que celui-ci a effectué des démarches à cette fin qui n'ont pu aboutir, et, d'autre part, qu'il ne pouvait, en tout état de cause, être tenu d'organiser une formation qualifiante ou de base
Source officielle1ère chambre
DTA_2107168_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en litige sont entachées d'incompétence ; - c'est à tort que les contributions lui ont été appliquées, dès lors qu'elle est de bonne foi ; - le directeur général de l'OFII aurait dû moduler à la baisse
Source officielle1ère chambre
DTA_2100663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
cette convention stipulait que l'entreprise devait " définir des objectifs à atteindre et les moyens et modalités à mettre en œuvre pour y parvenir notamment par l'élaboration de plans de formation, de base
Source officielle1ère chambre
DTA_2103804_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - elle ne tient pas compte de sa vulnérabilité et n'a pas été précédée d'un entretien destiné à l'évaluer ; - elle est privée de base
Source officielle2ème Chambre
652e25f792ba09831876840e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 23/00141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505942_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, - et de Me Tissot, représentant Grenoble INP. Questionnées sur le lieu de travail actuel et le planning ou les possibilités de télétravail de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459272.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
versée à Mme A B en sa qualité de représentante de sa fille à 18 540 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale contractée par Mme D E au centre hospitalier de La Timone
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201037_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle7ème chambre
DTA_2103935_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A a été admis le 22 juillet 2017 au service des urgences de l'hôpital de la Timone, relevant de l'AP-HM, suite à une plaie du pied gauche causée par du verre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410214_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101368_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Transférée en urgence de réanimation au centre hospitalier de la Timone, elle décède le 9 septembre 2017. M. B et M.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur cette base, après envoi de mises en demeure par courriers en recommandé, sans résultat, la S.A.R.L. Atelier rec et la S.A. J.
Source officiellePage 15 sur 46