Les défendeurs bien que régulièrement cités à l’étranger, n’ont pas constitué avocat.

GRENKE LOCATION, RCS de [Localité 1] N° B 428 616 734 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Kladji TILI, substituant Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 DEFENDERESSE

FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 07 Mars 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] comparant en personne DEFENDERESSE

DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 8] [Localité 16] Madame [S] [E] [N] épouse [W] [Adresse 8] [Localité 16] représentés par Maître Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS - #D0428

Cour : requête déposée le 1er février 2022 par Me Armelle PARAUX suite à l'arrêt rendu par la dexième chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, R.G. n° 20/2639, en date du 16 décembre 2021, DEMANDEUR

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°428 616 734 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Klajdi TILI

COLLET, DE ROCQUIGNY, CHANTELOT, ROMENVILLE & ASSOCIÉS DEMANDEURS au renvoi de cassation suivant déclaration du 19 / 11 / 2007 APPELANTS II- M. Gérard B...

Tini C..., demeurant à Maeva, 98731 Huahine, 7 / de Mme Lougier J...

Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Picard substituant Me Tissier-Lotz, représentant le conseil départemental de Loir-et-Cher et la SMACL Assurances SA.

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DEMANDEUR Monsieur Tarik X... né le 22 Mars 1972 à MEKLA (ALGERIE), de nationalité française, demeurant Chez Mme Z... - 11, rue Jacques Decour - 78210 SAINT CYR L'ECOLE ; représenté

Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, la société Card technologies, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de ces conclusions.

La requérante contesta ce refus devant le tribunal départemental de Timis.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIX DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA [Adresse

de [Localité 9] sous le n°588 502 997 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Philippe DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par son collaborateur, Me Klajdi TILI

Angelika Nußberger,   André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur

ENTRE : Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Nathalie

Monsieur [E] [V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC483 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

XE... a XU..., dite Timi, demeurant à Fitii (Huahine), 12°/ M. Elia XU..., dit C... ou encore Poata, demeurant à Fitii (Huahine), 13°/ M. Rooma XU..., demeurant à Maroe (Huahine), 14°/ M.

Abderrahmane Z..., demeurant Agouni Teslente, commune de Ain El Hamman (Algérie), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés