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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cession non autorisée de stupéfiants le 22 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de La Rochelle, à six mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit le 12 novembre 2008 par le tribal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60359ff1f411fc04adbaab56
24 mars 2016
24 mars 2016
[X] [H] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud TRIBILLAC
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MONTPELLIER INTIMEE : SCI LETI SAB et pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
née le 05 Mai 1938 à CHAUMONT (52) demeurant : ... 52330 ARGENTOLLES représentée par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me FLORIOT, membre de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC006681001
6 mai 2003
6 mai 2003
Tigas, avocats au barreaux d’Athènes et de Trikala respectivement. Le Gouvernement est représenté par M me G. Skiani, assesseur auprès du Conseil Juridique de l’Etat, et M. K.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2738106-3006165
28 mai 2009
28 mai 2009
Grèce (n° 34769/06) Le requérant, Apostolos Parousis, est un ressortissant grec né en 1954 et actuellement détenu à la prison de Trikala (Grèce).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022, le 2 mai 2023, le 28 mars 2024 et le 29 mars 2024, la société Antilles revêtements sportifs, représentée par Me Chalvin, Me Trillat et Me
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPTOIR DES HALLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître TRILLAT
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Pascal TRILLAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Madame [K] [S]-[M] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 20] (Allemagne) [Adresse 12] [Localité 10] assistée de Me Inès BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, du cabinet TRILLAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Administrateur et tous représentants et tous représentants légaux [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentés par la SCP GARNIER, avoué Assistés de Me Pierre Yves LUCAS, avocat cabinet TRILLAT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100517
18 mai 2011
18 mai 2011
X... exposait qu'antérieurement à la mise en place d'un registre d'état civil en Algérie (1892), la dénomination des Algériens était de type généalogique tribale avec l'indication du nom de l'individu,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100548_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 20 septembre 2021 et le 4 mars 2022, la société Carenantilles, représentée par Me Trillat, demande au tribunal
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408376_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Enfin, en se bornant à soutenir qu'il est menacé en cas de retour en Algérie du fait de problèmes liés au système tribal ayant cours dans sa région d'origine, sans faire état de menaces personnelles actuelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0705JUD002909409
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Although not targeted by the central authorities, they may continue to face risks of human rights abuses if they do not benefit from the protection of influential factions or tribal protection.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[W] souligne que ce motif géométrique lui a été inspiré par des peintures tribales africaines, exécutées par les femmes sur les murs des cases N'Debelé et que cette sandale a été créée dans le cadre du
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
joints de la maçonnerie hourdée de la baie vitrée du salon, ceux concernant l'humidité de la chambre à l'étage ainsi que la fissure dans le séjour et les fissures situées à la jonction des panneaux de Trilatte
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f86
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MÉDITERRANÉE et pour elle son représentant légale en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure MARCHAL substituant Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da779
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SCIRAB) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés ; - dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunat
Source officiellePage 15 sur 25