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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372353cd58014677408542
8 juin 1999
8 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2ed
2 mars 1995
2 mars 1995
sociales du Centre, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - Mme Véronique
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
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3 juillet 2008
3 juillet 2008
DU 03 juillet 2008 Dossier : 04 / 00905 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie MATMUT Véronique
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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1 août 2024
1 août 2024
Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleJAF section 1 cab 2
662bf157e266e89ef118a097
25 avril 2024
25 avril 2024
pour conseil Me Thikim NGUYEN, Avocat, #PB089 DÉFENDERESSE Madame [I] [N] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sophie SARRE, Avocat, #R0208 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleETRANGERS
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique
Source officielleETRANGERS
67ee19566cff766e94e38906
2 avril 2025
2 avril 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c3db6c6260008b5328e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
général N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUB Décision déférée ordonnance rendue le 20 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74df8
26 mai 2016
26 mai 2016
par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère - signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, président et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100637
23 juin 2010
23 juin 2010
Y..., sa fille naturelle, et Mme Véronique X... née de son mariage avec Mme Jeanne Z... ; que sa succession se compose d'un appartement à Montpellier, d'un appartement à Madrid et de divers meubles et
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94536
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Véronique SOULIER : PRESIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319982_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de cinq jours, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreintes de 50 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative et de lui accorder durant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcf3ea43407b9121615
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934a4
13 avril 2023
13 avril 2023
juridictionnelles Danielle Thébaud, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148ccb8fa004f57da1ff
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION FRANCE Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da201
4 avril 2023
4 avril 2023
ACTION FRANCE Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389873
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 28 mars 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7f
28 mars 2018
28 mars 2018
- signé par Madame Véronique PAMS-TATU, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 15 sur 271