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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300676
9 juin 2015
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Mme Valérie X... à payer à M.
soc
61372668cd5801467742554b
16 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
613722c3cd58014677401277
613722c4cd5801467740133f
613722dccd580146774026d7
6 février 1997
6ème Chambre
DTA_2213080_20230317
17 mars 2023
Par un arrêté du 3 février 2023, le préfet du Val-d'Oise a abrogé cet arrêté.
cr
és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs
8e Chambre C
60360444363848695e3fc5b7
14 janvier 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200155
22 janvier 2009
Orléans, 27 juin 2007), que la caisse Organic, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants, a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance du Val
11ème chambre, JU
DTA_2405321_20260421
21 avril 2026
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison du centre commercial Val
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308192_20240529
29 mai 2024
La communauté de communes Val Guiers a fait réaliser une crèche, dénommée halte-garderie " Les Petits Pas " à Saint-Genix-sur-Guiers.
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 15/06181 SAS [E] BTP C/ [T] [H] Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Valérie
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324
10 juillet 2013
X..., présentée par le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise (le syndicat FO), ayant été écartée comme tardive ; que plusieurs représentants ont été élus à l'issue du
Pôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b3e
6 juillet 2017
Un contrôle a été opéré par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) du SSIAD de [Localité 2] sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
11ème Chambre
DTA_2207683_20221207
7 décembre 2022
Pour refuser la délivrance du titre de séjour mention " étudiant ", le préfet du Val-d'Oise s'est fondé sur le double motif que M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207569_20220825
25 août 2022
Le site internet de la préfecture du Val-de-Marne invitant les administrés à la contacter par mail dans le cas où aucune démarche en ligne ne correspondrait à leur besoin, M.
5ème Chambre
DTA_1910296_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac2
6 avril 2023
ABEILLE IARD & SANTE ETABLISSEMENT PUBLIC CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 31 Août 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
: COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : : Monsieur X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame VALDES
8ème Chambre
DTA_2214726_20230512
12 mai 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-d'Oise : 4.
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