Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 15. maj 1985. # Henri de Compte mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - disciplinære forantstaltninger. # Sag 141/84.

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS À l'audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A C représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 décembre 2021 par laquelle

Beschikking van het Hof (Vierde kamer) van 2 mei 2006.#Strafzaak tegen Henri Léon Schmitz.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de police de Neufchâteau - België.

[Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Thierry LAISNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179 - N° du dossier D4235/20 Société [37] Chez [32] -

A0076 APPELANTE **************** Monsieur [K] [I] né le 10 Mars 1982 à [Localité 6] nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL

Jacques Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 18°/ de Mme Henriette A..., demeurant à Saint-Jean du Bruel, ..., de Mme Georgette A..., épouse XY..., domiciliée à Cachan (Val-de-Marne), ...,

/10/2012 33197/09 ALEXANDRE 20/11/2012 20/02/2013 34676/13 EUROATLANTIC AIRWAYS - TRANSPORTES AÉREOS, S.A. 08/12/2015 08/12/2015 39607/10 MANSO ROGEIRO 12/03/2013 12/03/2013 43146/11 GOMES ALMEIDA HENRIQUES

ou se dirigeant vers l'intérieur des îles ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno d'un côté

entre : Monsieur [E] [R] né le 22 avril 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jonathan THOMAS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL

PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250182 Plaidant : Me Angela CHAOILLOU du barreau du Val

Avocat au Barreau de PARIS [****************] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Soci t Anomyme WALBAUM (d nomm e aussi Soci t CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le sige social est : 3-6 boulevard du Val

par le Tribunal de Grande Instance de Paris RG no 06/02594 APPELANTS SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT LIBRE agissant poursuites et diligences de son Président 15 rue Val

/10/2012 33197/09 ALEXANDRE 20/11/2012 20/02/2013 34676/13 EUROATLANTIC AIRWAYS - TRANSPORTES AÉREOS, S.A. 08/12/2015 08/12/2015 39607/10 MANSO ROGEIRO 12/03/2013 12/03/2013 43146/11 GOMES ALMEIDA HENRIQUES

António HENRIQUES GASPAR, également Procureur général adjoint.   2.

coupable et l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle par arrêt du 2 décembre 2016 ; qu'ayant interjeté appel de cette décision, et se trouvant en instance de comparution devant la cour d'assises du Var

Z..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., 7°/ de Mme Madeleine A..., demeurant à Paris (7e), ..., 8°/ de Mlle B..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 9°/ de Mme Anne X..., demeurant

Pierre et Cristal, une somme de 20 679 654,00 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs d'une part, qu'Henri Z..., depuis décédé, et Raymond X... ont fondé sous le régime de la loi du 1er