Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) Me [F], esq mand jud de la Société CAILLAUD

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° 16/11940 [Z] [P] C/ SA AFIBEL Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Valli

] [Adresse 4] [Adresse 4] Syndicat CGT ENERGIE [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Syndicat CGT ENERGIE OUEST IDF [Adresse 10] [Adresse 10] SYNDICAT CGT DU PERSONNEL ACTIF DES IEG DU VAL-DE

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

Il estime qu'il en va de même pour le joint trop épais entre le caniveau et le bâtiment Lavande et l'absence de porte solin à cet endroit (désordre n° 3), et plus généralement l'absence de porte-solin

DE VERLAINE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, l’association syndicale autorisée des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées

17-79, la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire, la société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, l’association syndicale autorisée des irrigants de l’Aunis, l’association des Vallées

AU PLAISIR D'OFFRIR N° SIRET : 384 032 207 [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Valérie VANDUYSE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[V] faisait valoir qu'il s'agissait non pas de prêts mais de cadeaux de sa grand-mère. Par exploit d'huissier en date du 2 août 2022 Mme [B] [Z] veuve [G] a fait assigner son petit-fils M.

Représentés par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistés de Maître COURTECUISSE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars

un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau

2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie VAN

accepté par les acquéreurs, - que le rapport d'expertise est contestable, que le caractère récurrent des inondations n'est pas établi, qu'après les intempéries exceptionnelles qui ont touché la Vallée

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

annuler l'avertissement du 16 décembre 2011, - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : . 884,90 euros au titre de la formation non-suivie, . 150 euros au titre du rappel de prime VAE

professionnelle sur le territoire, en justifiant du suivi, avec assiduité, d'une formation linguistique en français, ainsi que d'une formation de trois mois au sein de l'école de la deuxième chance en Val

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

Jugement du 12 Avril 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00245 APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE