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2 001 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

637f19583aa45005d42d7d0e

Appel

17 août 2022

17 août 2022

COMPOSITION Chantal MANTION, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 13 décembre 2021, assisté de Audrey VANHUSE

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c5049d5c05db1730b6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe986b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3c0bf535a2d228f962a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3c2bf535a2d228f962c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200284

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.213 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-272

droit de la concurrence

13 décembre 2024

13 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea5cdc6046d47c19a0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313739_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement ce qui a pris plusieurs minutes à stopper l’éclusée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2315637_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement pour interrompre l’éclusée.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c6049d5c05db1730be

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

substitué par Maitre Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[E] [T], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404137_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A conteste l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré B-178 route de Vandenesse lieu-dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

, substituant Maître Gérard VANCHET, toque : P190, SCP PUAUX BENICHOU LEGRAIN ... 75017 PARIS représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Julie KAMINER

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddee

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

X... de l'alimentation en fuel et de l'évacuation des fumées ; que la rupture d'un filtre et la défaillance d'une électro-vanne fournie par celui-ci ont entraîné un écoulement de fuel dans une rivière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00169

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

sur le pourvoi formé par la communauté de communes Arc-Sud-Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 14/000187 rendu le 5 février 2015 par la juridiction de proximité de Vannes

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc353

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique alimentant son compteur et d'installation d'une nouvelle conduite d'évacuation des eaux-vanne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:240

CJUE

26 mars 2020

26 mars 2020

Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Viešieji pirkimai – Peržiūros procedūros sudarant viešojo prekių pirkimo ir viešojo darbų pirkimo sutartis – Direktyva 89/665/EEB – Subjektų, vykdančių veiklą vandens

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