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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19583aa45005d42d7d0e
17 août 2022
COMPOSITION Chantal MANTION, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 13 décembre 2021, assisté de Audrey VANHUSE
TARIFICATION
64af98c5049d5c05db1730b6
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
ETRANGERS
6892e3c0bf535a2d228f962a
5 août 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de
6892e3c2bf535a2d228f962c
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200284
16 mars 2023
interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.213 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Vannes
ADLC
ADLC:24-DCC-272
13 décembre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea5cdc6046d47c19a0e
13 avril 2026
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et
4ème Chambre
DTA_2313739_20260312
12 mars 2026
L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement ce qui a pris plusieurs minutes à stopper l’éclusée.
DTA_2315637_20260312
L’éclusier a ensuite entrepris de fermer la vantelle manuellement pour interrompre l’éclusée.
64af98c6049d5c05db1730be
PCP JCP référé
6631373c19f939ca6242e384
30 avril 2024
substitué par Maitre Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863f
[E] [T], [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404137_20250218
18 février 2025
B A conteste l'arrêté du 15 octobre 2024 du préfet de la Côte-d'Or lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison sur un terrain cadastré B-178 route de Vandenesse lieu-dit
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
, substituant Maître Gérard VANCHET, toque : P190, SCP PUAUX BENICHOU LEGRAIN ... 75017 PARIS représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Julie KAMINER
civ3
613723c4cd5801467740ddee
31 octobre 2001
X... de l'alimentation en fuel et de l'évacuation des fumées ; que la rupture d'un filtre et la défaillance d'une électro-vanne fournie par celui-ci ont entraîné un écoulement de fuel dans une rivière
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00169
16 février 2016
sur le pourvoi formé par la communauté de communes Arc-Sud-Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement n° RG : 14/000187 rendu le 5 février 2015 par la juridiction de proximité de Vannes
61372258cd580146773fc353
23 novembre 1994
qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble en copropriété, des travaux de réfection d'une canalisation électrique alimentant son compteur et d'installation d'une nouvelle conduite d'évacuation des eaux-vanne
CJUE
ECLI:EU:C:2020:240
26 mars 2020
Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Viešieji pirkimai – Peržiūros procedūros sudarant viešojo prekių pirkimo ir viešojo darbų pirkimo sutartis – Direktyva 89/665/EEB – Subjektų, vykdančių veiklą vandens
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