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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6883c9d32a8fb67db7b409cd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ABEST INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01d9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032892404

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039627807

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA la somme que demande la SCP OHL et Vexliard, avocat de Mme B... et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/12/2024, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6684cdc6046d47eeb5e7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[K] [D] et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6fbbcdc6046d47ef8609

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, et en présence de Mme Christine ROBIN, Juge commis le 9 juillet 2025 Attendu que le Ministère public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c498facdc6046d47fa4f88

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60613

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60613 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60868

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-11.554 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60961

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.703 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60777

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[B] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60881

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[W] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la Compagnie fruitière France Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60642

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.990 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60184

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-19.703 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61775

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61036

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60526

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Entreprise Barisien Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60526 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60433

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-22.221 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Printemps

Source officielle

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