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2 226 résultats pour « Vergnolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208016_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207549_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207550_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101452_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408178_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998372

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Verniolle, représentée par son

Source officielle
TJ

Chambre 01

6974b2dbcdc6046d478aad07

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] [M] se disant né le 17 septembre 2004 à [Localité 5] (ALBANIE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4d6d34da2cbdcd922d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [K] [O] se disant né le 31 décembre 2003 à [Localité 5] (Afghanistan) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5048e85d0474bddb3910

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[U] [S] né le 10 septembre 2004 à [Localité 5] (Soudan) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500697_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500722_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 février et 12 mai 2025, sous le n° 2500722, Mme B C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304475_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole, conseil de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302837_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306553_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306555_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306556_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306615_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. C ; - et les observations de M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307466_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307467_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305954_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord

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