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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449631.20211028
28 octobre 2021
commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles
soc
613720a7cd580146773ecfe5
14 octobre 1987
organismes de Sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes
613721c8cd580146773f747e
25 février 1993
organismes de sécurité sociale des dépenses de maladie est subordonnée à la production des feuilles de soins, et, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques prescrites, à la présentation des vignettes
Juge unique chambre 1
DTA_2203907_20240507
7 mai 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison du bien immobilier situé 15 avenue du Souleilla à Vigoulet-Auzil
Pôle 1 - Chambre 10
6a225d28cdc6046d47383af4
4 juin 2026
, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026106 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
6a225d2bcdc6046d47383b2b
qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,1 page) Nous, Violette
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215109_20221214
14 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai, située 14 chemin de Launay Violette
DTA_2215111_20221215
15 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai, située 14 chemin de Launay Violette
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161994
18 mars 2005
sur le revenu au motif que la plus-value résultant de la vente, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, de l'immeuble sur cour acheté en 1975 par la société civile immobilière (SCI) Charonne Vignoles
8ème chambre
DCA_21PA02132_20220926
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vignola, conseil de M.
697c5779cdc6046d4738afa6
29 janvier 2026
en cette qualité audit siège, représentée par Me Valérie BOISGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0357 - N° du dossier E000DS6N ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Violette
Service des référés
65a97b0419a7f19a78307b81
8 janvier 2024
N° RG 23/58731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H63 N° : 1 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette
65a97b0a19a7f19a78307c2d
N° RG 23/59080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IOI N° : 3 Assignation du : 20 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Violette
65c3d9f3c432ce7d11a701cd
22 janvier 2024
N° RG 23/56848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7R N° : 6 Assignation du : 08 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette
65c3da27c432ce7d11a70672
N° RG 23/59335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PEI N° : 4 Assignation du : 12 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 janvier 2024 par Violette
civ1
6079432b9ba5988459c41585
6 mars 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE VIOLETTE, QUI AVAIT RESILIE LA POLICE D'ASSURANCE INCENDIE PORTANT SUR DES IMMEUBLES QU'IL AVAIT ACQUIS DE COUPPE-FOUCHER
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501966_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner Me Amigues, Me Viollet et Me Ferré-Darrivau à cinq ans de prison et 45 000 euros
civ3
6137208ecd580146773eb8f5
4 avril 1991
Guy Z..., demeurant à Vignolles (Vienne), Ouzilly, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de : 1°) M.
comm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU", DONT LE DEPOT ORIGINAIRE REMONTE AU 1ER AOUT 1932 ET DE LA MARQUE "SELECT BOCK" DEPOSEE POUR LA PREMIERE FOIS A LA MEME DATE, QUI TOUTES LES DEUX COMPORTENT DES VIGNETTES
JCP Civil
69c19cc3cdc6046d47b15ea9
5 janvier 2026
PLESSY ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [V], [Q] demeurant 10 rue Viollet
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