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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] fasse procéder à la démolition de son extension, - condamné M. [W] a payer à M.
Source officielle3ème Chambre civile
6973fe3bcdc6046d477ddcbd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUTOMOBILE, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PX Grosse délivrée à AURELIE VINCENT
Source officielle1ère Chambre
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
10 mai 2017
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004916099
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Une dizaine de minutes plus tard, les policiers, accompagnés du père du requérant, vinrent chercher sa mère. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
DOM COMPOSIT / René X...,, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AQUA DESIGN, Vincent Z...,, Jean-François A..., Société S.M.A.B.T.P., MMA IARD Arrêt rendu le TREIZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f369dc6faf000958890d
24 avril 2024
24 avril 2024
Tous les conduits de fumées ont été supprimés au 5ème étage' ; il a préconisé qu''il apparaît urgent de démolir et évacuer ce corps de souche qui menace de tomber dans la chambre chez Mme [J].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300367
27 mars 2012
27 mars 2012
L'expert et son sapiteur déterminent que " le tirant métallique venant conforter le pignon extérieur de A... vient aggraver l'effet de vétusté de la charpente Y... en provoquant des déformations sur le
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision
Source officiellecr
6137267acd58014677425e38
5 octobre 1999
5 octobre 1999
"par-delà la libre critique d'une pratique déterminée, Brigitte X... étend son propos à des considérations beaucoup plus générales relatives à la présence musulmane en France qu'elle qualifie de "débordement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109839
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Il déclara en outre être opposé à toute sorte d’action violente perpétrée par toute organisation quelle qu’elle fût.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC005645907
10 mai 2016
10 mai 2016
/07 Tamas LUKACSFY contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 10 mai 2016 en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
642d1444cb8fa004f57da0ac
4 avril 2023
4 avril 2023
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la société France Europe Immobilier, il ressort des pièces du dossier que le maire s'est fondé sur l'existence d'un risque d'inondation des voies d'accès au terrain d'assiette du projet, lié aux débordements
Source officiellecr
613726a3cd58014677427433
27 mars 2007
27 mars 2007
défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une décision ayant ordonné la démolition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210764
23 novembre 2017
23 novembre 2017
, que cet ouvrage ne peut faire partie des causes déclenchantes des désordres antérieurs constatés, que, par contre, il contribue à leur potentiel d'aggravation (les exfiltrations qu'il occasionne viennent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10406
27 mai 2020
27 mai 2020
L'effet de poinçonnage induit par le serrage des vis vient percer ce revêtement isolant, met en court-circuit l'aimant, la culasse et la plaque rotor.
Source officielleREFERES
6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
20 mai 2026
20 mai 2026
de peinture sur les plinthes en carrelage », des « finitions grossières », des « joints imprégnés de peinture », « des débordements de matière sur la robinetterie un peu partout », des « tâches sur le
Source officiellecr
écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires
6137256fcd5801467741db39
3 novembre 1994
3 novembre 1994
légale ; "en ce qu'il a relaxé Jacky Rouille des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Vallé a déposé une plainte contre son mari Jacky X... qui, le 18 mars 1993, lui aurait porté un violent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300592
12 mai 2009
12 mai 2009
MOTIFS QUE dans son rapport du 28 avril 1999, le consultant a exposé que les désordres dont Monsieur X... a été victime proviennent des coulées d'eau et de boues provenant des terrains amont, qui viennent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200206_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte des dispositions qui viennent d'être citées que la décision en litige constitue une mesure de police qui doit faire l'objet d'une procédure contradictoire préalable, exception faite notamment
Source officiellePage 15 sur 53