2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/09959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMK Ordonnance n° 2025/M142 Société [S] [T] LIMITED représentée par Me Romain

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Franck, Vincent et Romain Niccoli ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser à Mme C D la somme globale de 18 424 616,04

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

[O] [Z] né le 23 Avril 1974 à [Localité 13] ([Localité 24]) [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,

en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège social est à Vincennes

par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°) de la société d'assurances GROUPE DES ANCIENNES MUTUELLES (GAM), dont le siège est à Elbeuf (Seine-Maritime), aux droits de qui viennent

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.

SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Romain

/00/08/12/69* 2025001620 - 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de MmeA....