Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office, représentant M.

A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

A..., représenté par Me Werba demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2514392 du 27 novembre 2025 rendu par

En premier lieu, la décision du 13 juin 2018 motive l'application d'un régime exorbitant de fouille par la découverte dans la cellule du requérant le 30 mai précédent d'une webcam et d'une clé usb, ainsi

De plus, il a, de manière répétée, demandé à voir sa fille par webcam. (...) 15.

Wermer B..., et autres défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre

Il résulte de l'instruction que l'immeuble a été mis en location dans l'attente de sa revente en application d'un bail commercial conclu le 1er septembre 2021 avec la société Wellbaw et que la société

de visite et d'hébergement ; en formulant de nouvelles prétentions s'agissant de l'obligation pour Madame Emeline X...de mettre en relation les enfants avec leur père par téléphone, skype, mail et webcam

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

A, représenté par Me Werba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour

Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Lahary ; - et les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me El Haïk, représentant le préfet de police.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office, représentant M.

recevoir des périphériques multiples du type téléphone portable caméras ou appareils photos numériques ¿ or l'expert constate qu'aucune remise des téléphones portables, d'appareils photos numériques ou webcam

Latvia 06/01/2023 M.A. 1996 Riga, Latvia Syrian I.A. 1985 Amsterdam, the Netherlands Syrian S.A. 1978 Wernau, Germany Syrian M.A. 1973 Leipzig, Germany Syrian M.A. 1998 Düsseldorf, Germany Syrian &#xa0

  Weldam, a lawyer practising in Utrecht. 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

- Installation de logiciels non autorisés dont livesexcam, logiciel permettant de visualiser via Webcams des scènes pornographiques.

contribution soit recalculée à la hausse compte tenu des charges de la mère, notamment celle induite par l'abonnement internet de 38, 00 euros par mois destiné à maintenir les contacts du père et du fils par WEBCAM

Toutefois, cette relation n'a débuté qu'au mois de mars 2022 par webcam avant son entrée en France. Si M.