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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b07
3 novembre 2020
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la
DCA_21PA06372_20221122
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2006442_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, le directeur de l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête, à la mise en cause de la caisse primaire d'assurance maladie de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505222_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
ORTA_2515792_20250610
10 juin 2025
B A, agissant pour son propre compte ainsi que pour celui de son fils mineur, C A, représentés par Me Welsch, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206203_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101034_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2021 et 3 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions de
ORTA_2104727_20231016
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022 et 3 août 2023, l'ONIAM, représentée par Me Welsch, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête en faisant
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9516
26 février 1996
February 1996 Welch v. the United Kingdom (just satisfaction) - 17440/90 Judgment 26.2.1996 Article 41 Costs and expenses Non-pecuniary damage Pecuniary damage Claim for just satisfaction submitted by
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237796
30 septembre 2024
Spain [GC], no. 42750/09, §§ 81 ‑ 90, ECHR 2013; and Welch v. the United Kingdom , 9 February 1995, §§ 27-35, Series A no. 307-A)? 2.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61371
1 septembre 2022
investment bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société CA Indosuez, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Crédit agricole Indosuez Wealth
16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
C/ SA BNP PARIBAS venant aux droits de la SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT,...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00758
13 mars 2018
Wesley Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10ème chambre, en date du 3 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contraventions au code de la route, a prononcé sur sa
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab917
17 avril 2024
AB WEALTH INVESTMENTS S.A.R.L. [D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19 S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01215
1 avril 2014
soutient également que le modèle protégé n'a rien de nouveau et invoque à ce titre le maillot porté par l'actrice Yvonne Graig à partir de photographies des années 60, celui porté par l'actrice Raquel Welch
Chambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
2024/90 N° RG 19/16987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDVS [C] [M] [W] [X] [B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH
Pôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
NOSOCOMIALES [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH
DTA_2508223_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, l’Etablissement français du sang, représenté par la SCP UGGC Avocats (Me Marcinkowski et Me Welsch), conclut au rejet de la requête et à ce que la
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