Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Zago, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la Sarl Eldorado

DES PAQUERETTES C/ [V] [B] [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBUFAT Me ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 7 octobre 2025, la société à responsabilité limitée Aurelia, représentée par Me Zago, demande au

grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de l'ensemble des demandes ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QUE Madame X... a acquis le 16 octobre 2012 auprès de la société Sud Auto un véhicule Citroën Zara

requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2200104, les 10 janvier 2022 et 30 novembre 2023, la société civile immobilière Urfa, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Zago

En l’affaire Zara c.

Isayeva Zara Adamovna was born in 1954 and lived in Katyr-Yurt, Chechnya, up to 2000, when she also moved to Ingushetia.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2024 et 26 juin 2025, la SCI Urfa, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de Cabris s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue

Turquie , n o 61960/08, §§ 50-56, 2   décembre 2014, voir aussi, mutatis mutandis , Zarb Adami c. Malte , n o   17209/02, §§   71-83, CEDH 2006 ‑ VIII)? 3.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

des sociétés de Valenciennes, sous le n°332 949 296, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour

GOLDWIN PARTNERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0666 DEFENDEURS Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [N] [O

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la SAS Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et

*************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [L] né le 12 juin 1982 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD

J..., représentés par Me Zago, tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de Levens a délivré à la société Unicil un permis de construire portant sur la réalisation d’un ensemble

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)203 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Zarb