décision du 15 avril 2025, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Charente-Maritime a rejeté leur demande au motif, d’une part, que les troubles du spectre de l’autisme (TSA

TRADITION SECURITIES AND FUTURES (TSAF), RCS de Paris sous le numéro 342 994 688, représentée par Me Isabelle DUPRE GOAZEMPIS de l'ASSOCIATION MHM, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 ORDONNANCE

qualité audit siège Chez SYNERGIE - [Adresse 21] [Localité 13] Société [Adresse 20] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège CPE Impayés - TSA

B..., représentés par Me Zoleko, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à leur demande d’autorisation de changement d

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre d'exécuter le jugement du

D B, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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Si Tsaon, demeurant à Portail (Réunion), Piton Saint-Leu, 2°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Ile de Frandre", dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., pris en la personne de

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 86 Mai 2006 Zoubko

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 8807/16 Marián ZORKO

cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), Par courrier à l'adresse suivante BCA Service Client VNR REFERENCE : 22842565 110 [Adresse 5] SERVICE VOL AUTO TSA

521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Montpellier d'accueillir leurs trois enfants mineurs, A, C et F H, atteints de troubles du spectre autistique (TSA

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 19 septembre 2006, pourvoi n° 03-20. 511), qu'à la suite de son licenciement de la société Toner services Nord (TSN

et Madame [B] [H] épouse [N], née le 19 Mars 1973 à [Localité 9] (49) demeurant tous deux [Adresse 6] Non comparants, ni représentés, INTIMEES : [Adresse 15] Service Surendettement - TSA

Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE ZOLLO

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Словна марка на Европейския съюз „TSA LOCK“ — Абсолютни основания за отказ — Отличителен характер — Липса на описателен характер

DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [S] [F] née le 15 Février 1961 à [Localité 35] (94) [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante, ni représentée, INTIMEES : [22] Service Clients TSA

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2025 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la métropole de Lyon et d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter sa fille B... « dans un dispositif ULIS TSA