X..., notaire, ayant adressé à la commune de Nice une déclaration d'intention d'aliéner des biens immobiliers appartenant à Mme Y..., la commune a notifié à M.

Allies informe le tribunal qu'elle se constitue dans cette affaire pour le compte de M.

les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de remise de biens meubles, en vue de leur aliénation

D A, représenté par Me Zoubkova Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

En l'espèce, la déclaration d'intention d'aliéner du 16 novembre 2010 mentionne que le bien dont la vente est projetée au profit de M.

C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le

A D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un

la régularité de sa candidature aux élections prévues en février 1993, alors, selon le moyen, d'une part, que sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés

Z... a certes tenté de démontrer que bien que sa formation se soit l'imitée au matin le 28 mars 2013 il avait un alibi puisqu'il avait passé l'après-midi au bar La marine à [...] avec deux témoins dont

E D, représenté par Me Zoubkova-Allies, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

confiance suppose que l'auteur des supposés détournements ait préalablement accepté la remise des fonds ; que la curatelle étant, à l'instar de la tutelle, une charge publique obligatoire pour le parent ou allié

de s'assurer du respect de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 5 / que, de dernière part, toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, le juge ne peut se faire l'allié

X..., ainsi que son épouse, se sont constitués cautions hypothécaires et se sont engagés à ne pas aliéner, ni louer les biens hypothéqués ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de M.

X..., la cour d'appel qui n'a pas tenu compte de ce que les terrains n'avaient pas été aliénés à un tiers a violé les articles 1842 et 1873 du code civil ; 2°/ que lors de la liquidation d'une société

actions de la société Damart dont ils lui avaient fait donation de la nue propriété par acte notarié du 24 décembre 1969 ; que la donation était assortie d'un droit de retour et d'une interdiction d'aliéner