CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

213 070 résultats pour « absence d'apport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205476_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

demande tendant à ordonner à la commune de Roquebrune-Cap-Martin de lui délivrer, sous astreinte, une décision motivée concernant sa demande de permission de voierie, il est constant que, du fait de l'absence

Source officielle

Page 15 sur 10654

← PrécédentSuivant →
TA

10ème chambre

DTA_2307155_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation du caractère probant de l'acte de naissance du demandeur ; - l'administration n'apporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504040_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ce contexte, et en l’absence d’autres éléments apportés par la commune de Saint-Dié-des-Vosges, les moyens tirés de ce que l’arrêté du 3 décembre 2025 a été pris en méconnaissance de la procédure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005616_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de la directrice générale des services, puis auprès du directeur général adjoint en septembre 2018, pour aboutir finalement au rattachement au directeur général des services en mars 2019, ainsi que l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601749_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

une demande de renouvellement de son titre de séjour en octobre 2023, que la préfecture lui a délivré neuf attestations de prolongation d’instruction dont la dernière expirait le 19 mars 2026 ; - l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302139_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu des conséquences sur sa situation de l'absence de réponse apportée par la commune de Drap sur sa demande de transfert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932ca

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

La lettre de licenciement est ainsi motivée : « Vous êtes absente de l'entreprise depuis plus de 8 mois pour maladie ; cette absence désorganise le service de façon importante et démontre de façon objective

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils soutiennent que : - le tribunal s'est à tort abstenu de faire usage de son pouvoir d'instruction ; - ils ont subi un préjudice moral en raison du retrait de l'autorisation d'exercer, annulé par

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1dbd

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

elle-même, la cessation du contrat de travail, peut devenir une cause légitime de licenciement dans la mesure où le remplacement définitif du salarié se révèle nécessaire en raison de la perturbation que l'absence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400912_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes des dispositions de l'article D. 312-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413009_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Eu égard à l’absence d’éléments apportés par la défense corroborant ces faits, ils ne peuvent être regardés comme établis.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811232

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X... a été victime se sont élevés à 29 291,79 F ; Considérant en revanche, qu'en l'absence de précisions apportées par la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, les soins qu'elle affirme devoir à l'avenir

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201654_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

La circonstance que la régularité d'une notification par voie postale de l'arrêté contesté ne pourrait être établie, en l'absence de justifications apportées par l'administration, est sans incidence sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100844_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dans ces conditions, et en l'absence d'autre précision apportée par le préfet de l'Isère, les seuls faits mentionnés dans l'arrêté contesté ne sont pas de nature à laisser craindre une utilisation dangereuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302481_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite et en l'absence d'éléments nouveaux apportées à l'appui de son argumentation, Mme B ne justifie pas de l'existence d'une situation d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204842_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

En l'absence de réponse apportée à ce recours administratif, une décision implicite de rejet est apparue le 23 juillet 2022. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour regrettables que soient ces difficultés et l’absence de réponse apportée par l’administration, les seules circonstances exposées à l’appui de la requête ne permettent pas de caractériser la situation

Source officielle
CA

Première Présidence

64ba21c4354f98d9699d4f0e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En l'absence d'éléments apportés par M. [B] [O] à l'appui de sa demande de consignation, il convient de le débouter.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

686f4c98d3976f57d00d3192

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bien qu'ayant dûment signé l'accusé de réception de sa convocation le 5 mai 2025, la SAS [Localité 4] Altore n'était ni présente ni représentée et n'a adressé aucun justificatif de cette absence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500507_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle