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13 671 résultats pour « absence de comparution de celles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02207

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête préalable, puis de l'interrogatoire de première comparution ce mis en examen a admis d'abord avoir commis

Source officielle

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CC

cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

été reportée à deux reprises les 16 février et 15 mars 2001 afin qu'ils puissent utilement préparer leur défense, contestent le choix du parquet de les renvoyer devant le tribunal correctionnel en comparution

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannette Z

61372539cd5801467741c021

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

du prix convenu ; que dès lors et abstraction faite de la réalité de la qualité d'administrateur, directeur général attribuée à Jeannette Y..., il appartient à la Cour, requalifiant la prévention en celle

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En l'absence de comparution du défendeur, le juge des référés a, par ordonnance rendue le 1er avril 2025 : - débouté la société Remyval de ses demandes de constatation de la résiliation de plein droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C... avait révélé l'existence lors de son interrogatoire de première comparution du 25 juillet 2012, précisant que M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie-Luce Y

61372675cd58014677425b9e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

de Marie-Luce Y..., ne contiennent aucune inexactitude et qu'à l'inverse, ils dépeignent Henri X... en des termes plutôt nuancés ; que, sur ces premiers points, le dossier ne renferme à l'encontre de celle-ci

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

"l'article 173-1 du Code de procédure pénale énonce qu'à peine d'irrecevabilité "la personne doit faire état des moyens pris de la nullité des actes accomplis avant son interrogatoire de première comparution

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00591

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

A... au cours de son interrogatoire du 23 août 2016, qui admet seulement au niveau de la matérialité des faits, une pénétration digitale, ne peuvent emporter la conviction ; que s'agissant de l'absence

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13535

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Il n’a pas été démontré que l’absence de ces témoins au procès fût justifiée par un motif valable. b)   Sur le point de savoir si les dépositions des témoins absents ont constitué le fondement unique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête préalable, puis de l'interrogatoire de première comparution ce mis en examen a admis d'abord avoir commis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

de la mère de la fillette, partie au travail ; qu'au fil de la confrontation lors de l'enquête préalable, puis de l'interrogatoire de première comparution ce mis en examen a admis d'abord avoir commis

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CA

1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ordonnance rendue le 8 avril 2025 en l'absence de comparution de M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kuchtac/Pologne

ECLI:CE:ECHR:2018:0123JUD005868308

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

d’un coaccusé absent.

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cr

61372652cd58014677424abd

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

des membres du conseil municipal, le procureur de la République a, par soit-transmis du 10 octobre 1994, ordonné une enquête préliminaire puis requis l'ouverture d'une information ; Qu'au terme de celle-ci

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01379

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

à la commission des faits qui lui sont reprochés ; qu'aux termes de son mémoire, la société Ryanair LTD rappelle qu'elle n'a eu de cesse de plaider que les poursuites pénales engagées précédemment à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01116

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, l'agent qui doit être déféré devant le conseil de discipline doit, s'il n'est pas suspendu, «être avisé de sa comparution

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1633dbb9bd42de09fb86

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

janvier 2025, à 13h24, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistré sous le n° RG 25/0033 et celle

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soc

61372387cd5801467740af74

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Cartier, président du syndicat régional de défense du droit des agriculteurs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R.142-20-3 du Code de la sécurité sociale, en l'absence de comparution personnelle

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cr

613725bacd58014677420138

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

d'appel, Ahmed X...avait le droit d'obtenir, dans les mêmes conditions, l'audition d'Ahmed Y..., témoin à décharge et que la cour d'appel qui ne constatait pas dans sa décision l'impossibilité de comparution

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CC

cr

61372693cd58014677426afc

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

droits de la défense" ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal du 8 décembre 2004 que la notification à la personne réclamée du titre en vertu duquel son extradition a été demandée, comme celle

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