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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88204

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

compétence ; La procédure ouverte en 1998 dans le VAL DE MARNE avait pour cause les carences éducatives graves de la mère tant en ce qui concerne l'hygiène des enfants, les soins médicaux et un absentéisme

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2008935_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

sollicité, dès le 20 mars 2020, dans ce contexte très particulier, une dérogation à la durée hebdomadaire maximale de travail afin de lui permettre de poursuivre une activité minimale compte tenu de l'absentéisme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102599_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

syndicat CFDT, l'intéressé n'établit l'existence que d'un seul refus opposé le 28 mai 2015 et dont il n'est pas sérieusement contesté qu'il était motivé par les nécessités de service en raison de l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02584

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

L'absentéisme était récurrent, les démissions s'enchaînaient (infirmiers, médecin coordonnateur, psychologue, etc..) et le remplacement de la directrice de l'EHPAD n ‘était pas réglé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01352

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

octobre 1951 et les articles L. 3231-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le critère d'attribution de la prime décentralisée était le non-absentéisme

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b0d

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

SUCCESSEUR, QUE LA SOCIETE N'AYANT PAS DISPENSE LUCAS D'EFFECTUER SON PREAVIS, CELUI-CI DEMEURAIT TENU DE RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE SANCTIONNANT LES ABSENCES INJUSTIFIEES ET QUE L'ABSENTEISME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306787_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'ampleur du sous-effectif de l'établissement à la date de la décision en litige est contestée, le contrôleur des lieux de privation de liberté retient son caractère structurel engendrant un " fort absentéisme

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227782

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

les délais impartis des tâches qui lui étaient confiées, sur sa propension à ne pas respecter l'ordre des priorités assigné par son chef de service ainsi que sur son manque de motivation, sur son absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505666_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

des droit de la défense et le principe contradictoire ont été méconnus ; - la note de 2/20 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle ne sanctionne pas un niveau sportif mais un absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d1

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Vous menez par ailleurs une action de démotivation auprès de vos vendeurs qui entraîne un manque de résultats de l'équipe des ventes et un taux d'absentéisme très fort.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100343

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

est devenue majeure le 22 janvier 2000 (…) ; que l'enfant JOHARA inscrite à l'université de Montpellier apparaît ne pas s'être présentée à la session de septembre 2004 (cf. pièce n° 26) ; que son absentéisme

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a10b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

texte devait être appliqué ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que l'absence mentionnée sur la feuille de paie de février 1992 était de courte durée, qu'elle ne s'inscrivait pas dans un contexte d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb55b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la mesure de licenciement pour absentéisme

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffdd1

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

motifs adoptés des premiers juges, que la salariée n'avait pu bénéficier des jours de congés payés liés à l'ancienneté, en raison des nombreux remplacements qu'elle avait dû effectuer du fait de l'absentéisme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805895

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

l'un de ses délégués au SYNDICAT DES EAUX DE BATTIGNY-GELAUCOURT en désignant, sous le contrôle du juge de l'élection, un nouveau délégué, en se fondant sur le motif que celui-ci aurait fait preuve d'absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604603_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

code de l’éducation ; - le refus d’accès à la cantine est utilisé comme un moyen de pression disciplinaire et constitue une sanction déguisée et illégale ; - l’utilisation du signalement pour absentéisme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

extension du programme des vols a été prise en compte ; - les obligations d’armement ont été prises en compte ; - les calculs de l’amplitude minimum de disponibilité du personnel sont exacts ; - l’absentéisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005050_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

B soutient qu'il a été " absentéiste " car il était malade. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 13 octobre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203045_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B en raison de son absentéisme, et il est en outre indiqué à plusieurs reprises et pour plusieurs matières que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5304f

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

de travail aux agents hospitaliers qu'il emploie ne constituait pas des frais professionnels, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le demandeur n'établissait pas que cette gratuité limitait l'absentéisme

Source officielle