coupable de corruption active et de trafic d'influence commis par des particuliers, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que, concernant l'antériorité du don de 20 000 francs à l'acte ou l'abstention

abstraite qu'elles pourraient conduire à l'avenir des tiers à engager une action en responsabilité à son encontre, sans indiquer en quoi les résolutions qui ont été adoptées malgré son opposition ou son abstention

X... dès le mois de mai 1988, date à partir de laquelle celui-ci est devenu inapte à son emploi, cette abstention ne justifie pas la condamnation de l'employeur au paiement des salaires depuis cette date

; " aux motifs que les menaces de licenciement proférées par Monil X... à l'encontre du personnel communal, en cas de vote non conforme au premier tour ou en cas de vote malgré les consignes d'abstention

vente de leur appartement, ils ont ainsi empêché que la majorité requise par l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 pour que ces travaux soient réalisés, soit obtenue et ont retardé, par leur abstention

Sur le premier moyen : Attendu que la société Gesnouin fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, que si, en matière prud'homale, l'abstention

de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur, alors : « 1°/ que le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif du débiteur ne peut consister en une simple abstention

.); que cette mauvaise surveillance, l'abstention de solliciter le concours des personnes présentes, le retard à faire appel au gynécologue obstétricien sont des négligences en lien direct de causalité

n'a pas donné suite à la demande du contrôleur qui lui réclamait de l'aide, alors qu'il se trouvait parmi les organisateurs la seule personne à laquelle cette aide pouvait être demandée ; que son abstention

contre quiconque, l'instruction, complète, qu'il s'agisse des éléments recueillis lors de l'enquête initiale, de la commission rogatoire ou par voie d'expertise ayant permis d'exclure qu'une action ou abstention

remplacer celle dont il disposait jusqu'alors (p. 5, § 14), cependant que le pouvoir d'ordonner la constitution de garanties dans une telle hypothèse relève seulement du juge saisi, si bien que l'abstention

dispositions, purement civiles, du texte précité, la Cour a méconnu le principe de légalité des délits et des peines ; "alors, en tout état de cause, qu'en ne caractérisant aucun élément distinct de l'abstention

l'irrecevabilité du supplément d'information sollicité par la partie civile en se fondant soit sur l'ordonnance de refus de contre-expertise rendue le 19 octobre 1994 par le magistrat instructeur, soit sur l'abstention

provisoire du jugement entrepris que la restitution de 796 760,63 francs et rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit tirer toute conséquence d'une abstention

décision d'un défaut de motif en violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; alors, en outre, que la cour d'appel n'a, par voie de conséquence de son abstention

la société Agip faisait valoir, en arguant de l'absence de protestation à sa lettre du 3 octobre 1998 et en faisant état des négociations nouvelles alors engagées entre les parties et de la longue abstention

de concession de livrer un certain quota de produits Clade à sa clientèle, et donc d'acquérir de la société Nouvelle Clade une quantité minimale de marchandises, ce dont il résultait qu'une telle abstention

rappeler à l'intéressé, avant la date limite de paiement, qu'il ne s'est pas acquitté de l'intégralité des cotisations dues au titre d'un rachat, ni d'attirer son attention sur les conséquences de son abstention

EU LIEU LE 3 JUIN 1976, AU MOTIF QUE SI AVANT CE SCRUTIN AVAIT ETE AFFICHE UN TRACT DONNANT LE NOM DES CANDIDATS INDEPENDANTS QUI AVAIENT L'INTENTION DE SE PRESENTER AU SECOND TOUR ET PRECONISANT L'ABSENTION

couvercle de ce récipient, en équilibre, risquant de basculer d'un côté ou de l'autre, et de blesser ainsi les personnes appelées, à un titre quelconque à s'en approcher ou le manier ; que cette abstention