Y..., sur leur plainte, des chefs d'abus de confiance et délit d'entrave, a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus

COMMUNICATION, civilement responsables, contre l'arrêt n° 30 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour utilisation illicite de la qualité d'artisan

des chefs d'abus de confiance et, pour partie, d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi d'Alain X... : Vu le mémoire et les observations

la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 février 1996, qui, dans l'information suivie, sur plainte avec constitution de partie civile de Marcel X..., pour vols, escroqueries, tentatives de ces délits et abus

Il en déduit qu'un médicament ne peut à la fois être qualifié de médicament générique, au sens du droit de l'Union, et se voir dénier la qualité de spécialité générique, au sens du droit national. 18

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno Z..., des chefs d'abus

[Z] [X] des chefs d'abus de faiblesse et d'abus de confiance. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et abus

d'abus de confiance et recel apparus au cours de l'enquête et de l'adresse des mis en cause. 6.

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre les trois premiers, des chefs de complicité et recel d'abus

lieu les fonctions de délégué général, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 10 septembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'abus

"alors que l'action civile exercée par une personne morale devant la juridiction répressive est irrecevable dès lors que cette personne morale est représentée par une personne physique qui n'a pas qualité

-Y... en sa qualité de commissaire-priseur et a dit n'y avoir lieu à statuer sur la situation de Mme X...-Y... en sa qualité de gérante de l'OVV X...

Louis A... apparaissaient régulièrement, seul ou avec sa société Heaven Factory, en qualité de contact administratif, technique et de facturation ; quant au contact propriétaire, le nom de M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende, et

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Alain Y... et de Danièle X..., épouse Y..., des chefs d'abus

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

Au mois d'octobre 2015, un inventaire des stocks du magasin a fait apparaître une quantité importante de pièces manquantes.