président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal la requête de Mme C B, Par cette requête, enregistrée le 1er décembre 2023 au greffe de la Cour, Mme B se plaint d'un abus

à critiquer l'absence de réponse de la direction régionale des finances publiques ou le caractère insatisfaisant des courriers qui lui ont été adressés en réponse à ses réclamations et d'évoquer un abus

Au vu de cet examen comptable, les requérants furent mis en examen des chefs d’abus de biens sociaux, abus de pouvoir et de banqueroute par détournement d’actifs.

Elle invoque également un abus de pouvoir et de voix, le président ayant agi dans son intérêt personnel en vue d'une cession du groupe à un tiers, ce qui rend le contrat illicite au sens de l'article 1162

part, la violation du secret du délibéré par le greffier de la chambre sociale, celui-ci lui ayant notifié, le 25 janvier 1996, un arrêt qui n'aurait été rendu que le 1er février 1996, d'autre part, l'abus

Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

    Les procédures pénales menées contre le personnel de surveillance de la prison pour abus de pouvoir et contre les gendarmes intervenus lors de l’évacuation des détenus pour abus de pouvoir

Cette lettre fait état de difficultés rencontrées par les personnels du pôle et conclut " la question de harcèlement, d'abus de pouvoir et de maltraitance se pose ", de la part notamment de l'encadrement

ce jour, alors qu'un taux de 4,9 % lui avait été annoncé à compter du 1er septembre 2020 ; 4°) de condamner l'État à une somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, pour abus

PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'association France Horizon les a expulsés du logement mis à leur disposition ; 2°) de constater l'existence de vices substantiels de procédure et d'abus

Il dénonce en particulier les médecins du comité médical qui ont examiné sa situation ainsi que l'abus de pouvoir dont il serait victime.

A B saisit le tribunal d'une plainte pour " abus de pouvoir " à l'encontre des services du consulat général de France à Alger. Vu les autres pièces du dossier.

2022, Mme A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subi pour diffamation, harcèlement moral, abus

démolition du mur en cause répond à un impératif de sécurité, l'accès aux parcelles litigieuses par la route départementale présentant un danger pour la circulation publique ; - elle est entachée d'un " abus

médical du 23 mai 2023 en méconnaissance des dispositions de l’article R. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est constitutive d’un abus

correspondant aux frais bancaires, frais de correspondance, frais de procédure et dommages correspondant à ses multiples tentatives de régularisation de sa situation fiscale ; 3°) de condamner pour abus

attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - la décision de retrait de ses délégations n’est pas justifiée par un motif relatif à la bonne marche de l’administration ; - elle est entachée d’un abus