France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Elle aime l'air, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

la propriété d'une partie quelconque du chemin rural n°23 ; qu'il ne peut qu'être débouté de son action en revendication ainsi que de l'ensemble de ses demandes accessoires (…) » (arrêt, p. 7, § 1 à 4

sera donc rejeté » ; ALORS QUE l'action n'est ouverte qu'à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que l'action qui tend à la délimitation de deux fonds contigus

Nicolas D..., Hugues D... et Louis F... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes G..., veuve H... de I..., Simone J..., épouse K..., M. Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M.

en revendication L'action en revendication immobilière, imprescriptible, est une action réelle qui protège le droit de propriété et permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit

en revendication de nationalité française qu'ils ont engagée, dont les chances de succès sont particulièrement élevées, n'aboutira pas avant un an au minimum.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Mireille X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                        , contre

J... au profit de la société Jaula et que l'action en revendication exercée par celle-ci devait être rejetée.

O...) de sa demande reconventionnelle en revendication de la parcelle [...] 2148, présentée contre un voisin (le GFA de La Raimbourgerie), dans le cadre d'une action en bornage ; - AUX MOTIFS QUE, sur

En outre elle a soulevé la prescription de l'action en revendication de biens issus de la succession de F... E....

    En 2002, la requérante saisit les juridictions internes d’une action en revendication de l’église et d’autres biens immeubles contre la paroisse orthodoxe de Siseşti.

W... de déguerpir et de vider les lieux et que malgré cela il avait conclu un nouveau bail le 1er novembre 2005 et ce avant toute action en revendication de M.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française M.

Maurice Z..., 2°/ Mme Marie-Marguerite Z..., née Y..., demeurant tous deux Champ neuf, commune de Rouzède à Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen

vient la société Oracle, qui produit des matériels et logiciels informatiques, a conclu avec à la société Group IB, agissant pour le compte de ses filiales, dont la société IB solution, un contrat de revendeur

    Actions visant la restitution de l'immeuble sis rue Dr. Lister 1.     Action en revendication fondée sur les dispositions du droit commun 18.

Ce terrain a, par la suite, été revendu deux fois, puis adjugé le 22 avril 1999 à la SARL d’Ivestissement et de Locatif (SIL).

  La nouvelle action en revendication     A une date non précisée, les requérants introduisirent une nouvelle action en revendication devant le tribunal de première instance du cinquième