en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion

en garantie, à hauteur d'un certain montant, d'avances consenties sous certaines conditions aux sociétés COVIM et la Gestion immobilière, la banque a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner son adhésion

[V], dont la carte d'adhésion mentionnait que ses cotisations d'octobre, novembre et décembre 2022 avaient été réglées, et Mme [L], sans que les pièces produites y compris en cours de délibéré prouvent

Z..., autre préposé de la société, la cour d'appel a prononcé l'admission à titre privilégié de cette créance ; Attendu que Mme A..., veuve de M.

; qu'en rejetant pour l'essentiel les demandes de la société Desse au seul motif que celle-ci ne justifiait pas du paiement de l'acompte de 15 % correspondant aux fiches d'admission, la cour d'appel

judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le mandataire judiciaire fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande principale tendant au rejet de la créance de la banque et à l'admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2017.

alors, selon le moyen : 1 / qu'une décision de justice n'a autorité qu'à l'égard des personnes y figurant en qualité de parties ; qu'en décidant qu' il n'y avait pas lieu de surseoir à statuer sur l'admission

du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code de la mutualité » ; que doivent être considérées comme des « contrats en cours » les conventions collectives imposant l'adhésion

que n'a pas une telle nature, la pension versée par un organisme gérant un régime spécial de sécurité sociale créé par la loi en dehors de toute concertation entre employeurs et salariés, auquel l'adhésion

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance, " aux motifs que, par les " conventions d'adhésion

dispositions, et pour pouvoir effectuer les versements ci-dessus visés, tous les agents concernés par la prime de vacances devront avoir donné, avant le 1er décembre 1994, leur acceptation expresse et leur adhésion

X... une prime de treizième mois, alors, selon le moyen qu'aux termes de l'article L. 132-9 du Code du travail, pour être effective, l'adhésion volontaire d'un employeur, pris individuellement, à une convention

la police de groupe, est subordonné à la prise en charge par celui-ci des risques incapacité de travail et/ou invalidité dans le même contrat ou dans plusieurs contrats, conventions ou bulletins d'adhésion

de l'emprunteur à une garantie complémentaire capital auto non chiffrée, cette dernière adhésion résultant de l'apposition par Richard Y... de sa signature dans l'encadré de demande d'adhésion ; que le

Charles et Robert X... ont formé tierce opposition à l'ordonnance prononçant l'admission de la créance de la société Cogiroute au passif chirographaire de la société SEH ; que par jugement du 9 mars 1999

P... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'admission à l'honorariat, alors « que seul le conseil de discipline, compétent pour connaître des infractions et fautes commises par un ancien avocat,

, et portant sur un même objet ; qu'ainsi, en jugeant couverts par l'autorité de la chose jugée l'état des créances arrêté le 20 juillet 1998 et les décisions d'admission ultérieures