CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 943 résultats pour « affiliation à la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468375

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

et, après avoir relevé que l'attestation professionnelle en qualité de pâtissier au Maroc pendant six mois produite n'était pas corroborée par une déclaration correspondante dans son historique d'affiliation

Source officielle

Page 15 sur 1048

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [D] - [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41cf8cdc6046d47bdafd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] - [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d12cdc6046d47bdb18c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] - [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d4ecdc6046d47bdb53c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [S] - [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d80cdc6046d47bdb849

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] - [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631513e03efc4516bd2d6b

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Sur les dommages et intérêts pour non affiliation auprès des caisses : Monsieur [J] [D] ne justifie pas avoir régularisé la situation de la salariée pour la période antérieure au 25 avril 2006 alors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b51b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de la CARCDSF refusant de liquider ses droits à la retraite progressive, au titre de son affiliation

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cdb

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

QU'IL DECLARAIT RENONCER A LA RENTE DE DE SECURITE SOCIALE ; QUE VELLA, QUI AVAIT MIS EN CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE DEVANT CETTE JURIDICTION, AVAIT OMIS D'INDIQUER SON AFFILIATION A LA CAISSE REGIONALE

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042311079

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

A défaut de pouvoir établir exactement les sommes que l'employeur aurait versées à ses salariés au titre des indemnités de congés payés, en l'absence d'affiliation obligatoire à une caisse, il y a lieu

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206df

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2204070_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu : - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; - le code de justice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201781

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille treize.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00284

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

salarié du fait de son affiliation à la caisse de retraite complémentaire de la CRE, laquelle ne permettait pas de valider ses périodes d'activités au titre du régime général, était entièrement compensé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea7

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

et sollicitait en conséquence son affiliation à la caisse.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa50

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que la salariée ne remplissait pas les conditions prévues par la convention collective pour bénéficier de la qualification de cadre, que ni l'affiliation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dépend de la convention collective applicable, tous ses bulletins de salaire visent la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et cette affiliation à la caisse est également stipulée

Source officielle
CC

civ2

6079435a9ba5988459c420a9

Cassation

30 juin 1976

30 juin 1976

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE, NON PARTIE A LA TRANSACTION ; QU'INVOQUANT L'AGGRAVATION DE SON ETAT, MALIN, A, LES 1ER ET 4 AVRIL 1966, ASSIGNE GAUTIER ET MGFA, OMETTANT D'INDIQUER SON AFFILIATION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001818591

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Procédure en contestation de refus de l'Office de procéder rétroactivement à son affiliation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et en réclamation de traitements pour

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546379

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite dont il aurait relevé en l'absence d'intervention de

Source officielle