Aux termes de l'article N2 de ce règlement, relatif aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions : " () - Dans les zones N1 uniquement : / Sur l'ensemble de la zone : / Les affouillements

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

et exhaussements : Seuls sont, autorisés les affouillements et exhaussements de sols strictement nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux équipements publics ou d'intérêt collectif. (..

En ce qui concerne les dispositions de l'article UA 1 relatives aux affouillements et exhaussements de terrain : 17.

. / () o. les affouillements et exhaussements liés à un projet autorisé au titre du présent article. / () r. l'édification de clôtures, sous réserve de ne pas nuire à l'écoulement de l'eau nonobstant les

Aux termes de l’article UE 2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Mouans-Sartoux : « (…)/ Hors des zones soumises à des risques naturels : /(…)/ Les affouillements et exhaussements du

Sous réserve des conditions particulières suivantes : () / - Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu'ils sont liés à des travaux de constructions autorisés ". 6.

Toutefois, les affouillements ou exhaussements du sol sont admis : / - pour réduire des dénivelés importants sur un terrain ou prendre en compte une configuration particulière en relation avec le niveau

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / () / f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

En sixième lieu, aux termes de l'article UC-4-1 / 2.2 du PLUi du Grand Périgueux: " Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations

1 Ub du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux occupations et utilisations du sol interdites : " Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : Les parcs d'attraction () ; Les affouillements

risque d’inondation inscrit en trame graphique sur les plans de zonage, les règles suivantes s’imposent : / Dans la zone d’aléa faible : / Remblais et déblais / Les nouvelles opérations de remblai, d’exhaussement

ressources naturelles ... justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

relative aux clôtures : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

et le plan de masse ne faisant pas apparaitre ces plantations, il n'est pas possible de déterminer leur localisation ni leur nombre ; -il méconnaît l'article 4 du règlement du PLUi relatif aux affouillements

Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

règlement dudit PLU, toute nouvelle construction, ouvrage et installation à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exception des affouillements